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Règlement relatif aux modalités d'établissement des ...

INTRODUCTION

Champ d'application

Le règlement relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations s'appliquent entre autre :

- aux associations ayant une activité économique et dépassant 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3 100 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes ou de ressources, 1 550 000 euros...

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Date: 2017-06-25 15:43:03

Thèmes liés : bilan comptable compte resultat / exemple bilan comptable d'une association / bilan comptable d'une association / bilan comptable d'association / bilan comptable d association

C - I - 6 La présentation des comptes - Leur contrôle

Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :

leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;

leur arrêté par le Conseil d'Administration ;

leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.

La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...

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Date: 2017-06-25 15:43:03

Thèmes liés : exercice de l'activite d'expertise comptable / diplome d'expert comptable / diplome d expert comptable / cadre de l'audit et du controle comptable / cours compta association

Les comptes de services extérieurs (sous-classe 61)

Les comptes de services extérieurs (sous-classe 61)

Page mise en ligne avant 2006

Compte " 612 - Redevances de crédit-bail"

Le crédit-bail, moyen de financement des immobilisations, donne à l’utilisateur du bien :

• d’une part, un droit de jouissance ;

• d’autre part, la possibilité d’acquérir le...

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Date: 2017-06-25 15:42:58

Thèmes liés : exemple bilan comptable d'une association / bilan comptable d'une association / bilan comptable d'association / bilan comptable d association / cours compta association

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

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Date: 2017-06-25 15:43:21

Thèmes liés : comptabilite d une association / cours compta generale / comptabilite association loi 1901 / cours compta association / comptabilite association exemple

Etablir le compte financier d'une association

* Reste à payer au 31/12/année N

* Reste à recouvrer au 31/12/année N

, EUR

Virements internes

Les virements internes (entre comptes de trésorerie) n'ont aucune incidence sur le compte financier.

Exemple : Déposer en banque 200 EUR tirés de la caisse ne modifie pas, globalement, la somme des disponibilités de l'association.

Dépenses et charges

Comme vous le constatez,...

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Date: 2017-06-25 15:43:01

Thèmes liés : activites d'un comptable / activite d un comptable / comptabilite d une association / association plan comptable

Les comptes 63 : Impôts, taxes et versements assimilés

- Les associations cultuelles (et leurs unions) sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont elles sont propriétaires pour ce qui concerne les édifices affectés à l'exercice du culte (Code Général des Impôts - Article 1382-4).

- Les associations cultuelles sont exonérées de...

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Date: 2019-03-09 17:51:03

Thèmes liés : formation continue en finance / organisme de formation en finance