Salaire net imposable : comment le calculer et exemples concrets

Net fiscal, net imposable, brut imposable, net à payer, autant de termes qu’il est parfois compliqué de bien distinguer. Pour mieux comprendre le partie du salaire qui servira de base à son imposition, il est nécessaire de faire le point sur ce qui la compose et quels sont les droits de déduction que possède le salarié.

Composition du revenu net imposable

La salaire brut

Le salaire brut se compose du salaire de base auquel viennent se rajouter les éventuelles heures supplémentaires, primes ou avantages en nature.

Le salaire de base est celui négocié lors de la signature du contrat entre le salarié et l’employeur. Ce salaire annuel pourra être lissé sur 12 ou 13 mois ou pourra faire l’objet d’un calcul selon un taux horaire en fonction des heures travaillées dans le mois.

Exemple : M. Voux est salarié dans une entreprise d’ameublement tandis que Mme Obois est intérimaire comptable. Ils ont tous les deux négocié un salaire de base de 30 000€ par an sur 12 mois. 

L’entreprise de M. Voux a opté pour le lissage du salaire. Ce dernier touche donc tous les mois le même montant quel que soit le nombre d’heures travaillées, dans le limite de la durée légale du travail. Il touchera ainsi tous les mois un salaire de base de 2500€.

Comme la plupart des intérimaires, Mme Obois sera payée en fonction du nombre d’heures qu’elle aura effectuées dans le mois. Son taux horaire brut est calculé sur la durée légale annuelle soit 1607 heures. Il est le suivant : 30 000 / 1607 = 18,67€. En mai, Mme Obois a travaillé 140 heures, son salaire de base pour ce mois-ci sera donc de 140 x 18,67 =  2613,80€.

Les cotisations sociales salariales

Des cotisations sociales doivent être payées d’une part par l’employeur et d’autre part par le salarié. Voici les cotisations qui s’imposent au salarié en 2019 sur sa fiche de paie et leur assiette de calcul :

Régimes cotisationsTaux applicable salariéAssiette
Assurance vieillesse déplafonnée0,40%Totalité du brut
CSG déductible6,80%98,25% du brut
CSG non-déductible2,40%98,25% du brut
CRDS0,50%98,25% du brut
Assurance vieillesse plafonnée6,90%Totalité du brut dans la limite d’une fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 3377€ brut)
APEC (uniquement pour les cadres)0,024%Totalité du brut dans la limite d’une fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 13508€ brut)
Cotisation de base sur T13,15%Totalité du brut dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 3377€ brut)
CEG sur T10,86%Totalité du brut dans la limite d’une fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 3377€ brut)
Cotisation de base sur T28,64%Pour la tranche de salaire comprise entre 1 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit entre 3377€ et 27016€)
CEG T21,08%Pour la tranche de salaire comprise entre 1 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit entre 3377€ et 27016€)
CET (si salaire supérieur à 3377€ brut)0,14%Totalité du brut dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 27016€ brut)

Les cotisations sociales n’apparaissent plus de cette façon sur les fiches de paie depuis la mise en place du bulletin de salaire simplifié. Sur ce dernier, certaines lignes sont donc agrégées mais le montant total des cotisations reste le même.

Exemple : Mme Obois ne bénéficie ni d’avantages en nature, ni de prime, ni d’heures supplémentaires pour le mois de mai. Les cotisation sociales de sa fiche de paie seront les suivantes :

Régimes cotisationsTaux applicable salariéAssiette Montant Mme Obois
Assurance vieillesse déplafonnée0,40%2613,8010,46
CSG déductible6,80%2568,06174,63
CSG non-déductible2,40%2568,0661,63
CRDS0,50%2568,0612,84
Assurance vieillesse plafonnée6,90%2613,80180,35
APEC (uniquement pour les cadres)0,024%Néant0
Cotisation de base sur T13,15%2613,8082,33
CEG sur T10,86%2613,8022,48
Cotisation de base sur T28,64%Néant0
CEG T21,08%Néant0
CET (si salaire supérieur à 3377€ brut)0,14%Néant0
Total cotisations

544,72

La complémentaire santé

Les entreprises ont pour obligation de fournir une complémentaire à leurs employés. Une partie de la cotisation de cette complémentaire est due par le salarié et sera retirée de son net à payer. Comme la majorité des cotisations sociales, elle sera également retirée du net imposable. Son montant varie en fonction de l’organisme de mutuelle imposé par l’employeur.

Le salaire net imposable

Le calcul du salaire net imposable est le suivant :

Salaire net imposable = salaire brut – cotisations sociales (dont mutuelle) + CSG non déductible et CRDS

Exemple : suite au calcul de ses cotisations sociales le salaire net à payer de Mme Obois est de 2613,80 – 545,35 soit 2069,08€.  Toutefois son salaire net imposable est légèrement plus élevé puisqu’il faut réintégrer la CSG non déductible ainsi que la CRDS. Le salaire net imposable de Mme Obois est donc de 2069,08 + 61,63 + 12,84  soit 2143,55€. 

Spécificités et salaire net imposable

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont calculées par semaine. En effet, la durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures. Toutes les heures travaillées au-delà de cette durée ouvrent le droit à une majoration comme suit :

  • de la 36ème à la 43ème heure un taux de majoration de 25% du taux horaire brut s’applique;
  • à partir de la 44ème heure, un taux de majoration de 50% est pratiqué.

Zoom
Bien qu’elles fassent partie intégrante du salaire brut et qu’elles soient soumises aux mêmes cotisations sociales que le salaire de base, les heures supplémentaires sont exonérées de l’imposition sur le revenu dans la limite de 5000€ par an. Elles ne rentrent donc pas dans le salaire net imposable.

Exemple : durant le mois de juillet, pour faire face au surcroît d’activité, Mme Obois a dû faire des heures supplémentaires. Le mois de juillet se composait de 20 jours ouvrés répartis en 4 semaines. Les deux premières semaines, Mme Obois a effectivement travaillé 35 heures par semaine. La troisième semaine, Mme Obois a travaillé 37 heures. La quatrième semaine, elle a travaillé 38 heures. Son salaire de base pour le mois de juillet sera le suivant :

SEMAINEHEURESCALCULTOTAL
13535 x 18,67653,45
23535 x 18,67653,45
337(35 x 18,67) + (2 x 18,67 x 1,25)700,13
438(35 x 18,67) + (3 x 18,67 x 1,25)723,46
TOTAL JUILLET145653,45 + 653,45 + 700,13 + 723,462730,49

Ainsi, les 116,69€ supplémentaires seront soumis aux cotisations sociales. La CSG et la CRDS non déductibles seront bien réintégrées au net imposable mais le reste à payer des heures supplémentaires ne le sera pas.

Les avantages en nature

Certains avantages en nature sont réintégrés dans le salaire brut afin d’être soumis aux cotisations sociales au même titre que le salaire de base et les primes. Tous les avantages en nature entrent dans le net imposable, qu’ils soient effectivement payés ou non. On distingue alors deux cas :

  • l’avantage en nature est une aide financière : le montant sera soumis aux cotisations sociales, intégré dans le net à payer ainsi que dans le net imposable;
  • l’avantage en nature est autre : le montant sera soumis aux cotisations sociales, sera déduit avant constitution du net à payer mais rentrera tout de même dans le calcul du net imposable.

Les tickets restaurants

Les tickets restaurants constituent un avantage en nature un peu particulier puisqu’une partie est payée par l’employeur tandis que l’autre partie est payée par le salarié. Ces tickets ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, l’employeur doit de son côté financer entre 50% et 60% du montant total du ticket ce qui est donc très souvent le cas. Du côté du salarié, tant que la participation de l’employeur ne dépasse pas un total de 5,33€, rien est à ajouter dans le net imposable. Si la participation dépasse 5,33€, la différence sera imposable pour le salarié.

Exemple : M. Voux bénéficie de tickets restaurant pour chaque jour travaillé d’un montant de 9,60€ unitaire. Son employeur décide de participer à hauteur de 60% des tickets. Au mois de janvier, il bénéficie de 17 tickets restaurant qui ne seront pas intégrés dans son salaire de base puisque non sousmis aux cotisations sociales.. La ligne se présentera ainsi :

NaturePart salariéPart employeur
Tickets restaurant 1765,2897,92

M. Voux va donc recevoir un total de 163,20€ de tickets mais il devra en payer 65,28€. Ce montant lui sera donc directement retiré de son net à payer ainsi que de son net imposable. Toutefois, la participation de l’entreprise, bien que comprise entre 50% et 60% dépasse 5,33€ par ticket puisqu’elle est de 5,76€. La différence, soit 0,43€ par ticket, devra être réintégrée au net imposable de M. Voux. 

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Les primes

Les primes liées au travail

Les primes de fin d’année, d’objectifs ou de vacances sont traitées de la même façon que le salaire de base. Elles sont soumises aux cotisations et intègrent en totalité le salaire net imposable.

Les primes de participation et d’intéressement

Les primes de participation ou d’intéressement font l’objet d’un traitement particulier selon le choix du salarié de les placer sur un plan d’épargne entreprise ou non :

  • si le salarié décide de placer sur un PEE : les primes sont soumises à la CSG et à la CRDS mais ne sont ni soumises au reste des cotisations sociales, ni payées au salarié. Elles seront bloquées sur un PEE pour une durée de 5 ans. Lors de leur liquidation à l’issue de cette période, elles ne pourront pas rentrer dans le net imposable et seront donc exonérées de cotisations et d’impôt sur le revenu;
  • si le salarié décide de se faire payer ces primes : elles seront normalement soumises aux cotisations et à l’impôt sur le revenu.

Les remboursements d’avance de frais

Lorsque le salarié est en déplacement ou en rendez-vous avec des clients, il peut être amené à faire des avances de frais pour son entreprise. Il aura par la suite la possibilité d’établir des notes de frais et d’être remboursé via sa fiche de paie ou par un virement dissocié. Ces remboursements ne sont ni soumis à cotisations ni imposables puisqu’ils ne constituent pas un élément de rémunération.

Salaire net imposable et déclaration des revenus

Les avantages en nature non intégrés à la fiche de paie

Certaines avantages en nature telle que la mise à disposition d’une voiture de fonction ou d’un logement ne sont pas nécessairement intégrés à la fiche de paie. Ils devront donc faire l’objet d’un retraitement par le salarié lors de sa déclaration de revenus et être réintégrés au net imposable. Des forfaits sont établis par le gouvernement en fonction de l’avantage en nature et du revenu du salarié. 

Les frais déductibles

Lors de sa déclaration de revenus, le salarié pourra retirer de son net imposable un montant de frais qui permettra alors d’établir le net fiscal. Il a alors deux options :

  • choisir le forfait de 10% de frais déductibles : seront alors déduits de son net imposable 10% de ce même montant pour établir le net fiscal;
  • choisir la déduction des frais réels : cette option est particulièrement adaptée aux personnes qui travaillent loin de leur domicile ou qui ont des frais d’habillement ou d’équipement important. 
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