Tout savoir sur la CSG déductible : fonctionnement et calcul

La CSG, pour contribution sociale généralisée, se situe entre la cotisation sociale et l’impôt. Son taux est régulièrement soumis à des variations de la part du gouvernement. Notre article complet vous donne toutes les informations à connaître sur la CSG déductible, afin de mieux comprendre son rôle et la façon de la calculer.

Définition de la CSG déductible

La CSG a vu le jour le 29/12/1990, au moment du vote de la loi sur le financement de la Sécurité sociale par le gouvernement de Michel Rocard. Destinée à renflouer les caisses de l’organisme national de protection sociale, cette contribution s’applique à la quasi-totalité des revenus.

Avec sa double nature juridique, la CSG se veut être aussi bien un impôt qu’une cotisation sociale. Une décision de la Cour européenne de justice a permis de définir précisément la CSG comme étant :  

  • Une cotisation sociale quand :
    • Elle s’applique aux revenus d’activité et de remplacement (préretraite, indemnités journalières, chômage…).
    • Elle suit les mêmes règles que les cotisations de Sécurité sociale en termes d’assiette et de recouvrement.
  • Un impôt servant au financement de la protection sociale quand elle s’applique aux autres revenus, tels que les revenus du patrimoine et des placements financiers par exemple.
Zoom
La CSG est donc une taxe universelle qui possède cependant une particularité : elle est déductible, en partie seulement, des revenus soumis à l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). Sa dernière augmentation remonte au 01/01/2018. La CSG a été revalorisée de 1,70 point, pour s’établir à 9,20 points.

Le rôle de la CSG

Les recettes que l’État tire de la CSG sont réparties entre différents pôles afin de pouvoir contribuer à une partie de leur financement. Il s’agit, pour les plus importants, de la Sécurité sociale (assurance maladie), de la retraite ou encore des prestations familiales.

Afin de remplir sa mission, la CSG s’applique, entre autres, aux revenus suivants :

  • Revenus d’activité : salaires, y compris les primes et toute forme de rémunération s’y rapportant
  • Revenus de remplacement : chômage, indemnités journalières, pension de retraite et de préretraite
  • Revenus du patrimoine : rentes viagères, revenus fonciers
  • Revenus des placements financiers : plus-values immobilières, dividendes
  • Certains revenus tirés des jeux

Quelques revenus arrivent cependant à échapper à la CSG. Les principaux sont :

  • Le Livret A
  • Le Livret Jeune
  • Le LDD (Livret de Développement Durable)
  • Le LEP (Livret d’Épargne Populaire)
  • Les livrets d’entreprises

Taux de CSG et de CSG déductible

La CSG est une taxe avec un prélèvement à la source automatique pour la grande majorité des revenus. Le taux de prélèvement est différent selon le type de revenu, celui concernant sa déduction suit donc le même principe.

Il est important de savoir que l’assiette de la CSG ne bénéfice d’aucun abattement ou dérogation, ce qui la rend supérieure à celle de l’IR.

Pour l’année 2019, les taux de CSG et de CSG déductible sont les suivants :

Types de revenus Taux de CSG      Taux de CSG déductible
Revenus du patrimoine 9,20% 6,80%
Revenus des placements financiers 9,20% 6,80%
Revenus d’activité 9,20% 6,80%
Compléments de salaire 9,20% 6,80%
Indemnités journalières 6,20% 3,80%
Chômage 6,20% 3,80%
Pensions d’invalidité 8,30% 5,90%
Pensions de retraite 8,30% 5,90%
Pensions de retraite avec un RFR* en 2017 entre 14.549 et 22.579€ pour 1 part 6,60% 4,20%
Pensions de retraite, d’invalidité et allocations chômage avec un RFR* en 2017 compris entre 11.129 et 14.548€ pour 1 part 3,80% 3,80%
Pensions de retraite, d’invalidité et allocations chômage avec un RFR* en 2017 inférieur ou égal à 11.128€ pour 1 part 0%

*RFR = Revenu fiscal de référence

La réforme de la CSG en 2019

Même si depuis sa création la CSG connait des variations régulières, 2019 a été une année importante pour cette taxe, à différents niveaux :

  • Diminution de 9,90% à 9,20% sur les revenus du patrimoine. La contrepartie est la mise en place du prélèvement de solidarité sur ces mêmes revenus et les produits de placement.
  • Les retraités percevant moins de 2.000€ nets mensuels profitent de l’annulation de la hausse de la taxe (à 8,30%) et retrouvent un taux à 6,60%.
  • Comme chaque année, les seuils de RFR sont revalorisés.

Calculer le montant de la CSG déductible

L’article 154 quinquies du CGI stipule que la déductibilité de la CSG doit :

  • être opérée au niveau du revenu catégoriel
  • suivre les mêmes modalités que celles appliquées aux autres cotisations sociales : calcul avant l’abattement de 10% pour frais professionnels ou leur déduction pour leur montant réel

Le montant de la CSG déductible est normalement calculé et retiré du revenu imposable de façon automatique. Il ‘a donc pas à être inscrit par le contribuable sur sa déclaration de revenus. Néanmoins, il appartient à chacun de bien contrôler que le montant stipulé par l’administration fiscale est exact.

Note : les revenus mobiliers soumis au PLF (prélèvement libératoire forfaitaire) ou exonérés d’IR ne peuvent pas prétendre à la déductibilité de la CSG.

Pour votre comptabilité, mieux vaut faire appel à un expert !


En résumé

Cotisation ou impôt selon les cas, la CSG est une taxe qui concerne la grande majorité des citoyens. Créée pour financer les différentes actions sociales du pays, la CSG n’en reste pas moins singulière en raison de sa déductibilité partielle.

Contacter un expert comptable Devis gratuit dans votre ville