La consolidation des comptes permet de fusionner les comptes de plusieurs sociétés d’un même groupe. Obligatoire dans certains cas, cette technique possède de nombreuses spécificités. Notre guide complet vous présente les méthodes de consolidation applicables et leur fonctionnement.
Consolidation des comptes : définition
Le principe de la consolidation des comptes est de rassembler tous les comptes des filiales d’un même groupe (les sociétés à consolider) avec ceux de la société mère (la société consolidante). L’ensemble des sociétés consolidées constitue le périmètre de consolidation.
Lors de fusions, d’acquisitions ou d’opérations d’envergure, la consolidation des comptes va ainsi permettre d’éditer des comptes annuels uniques :
- Bilan consolidé
- Compte de résultat consolidé
- Annexe consolidée
- Rapport de gestion de groupe
L’arrêté du 22 juin 1999 expose les dispositions relatives à la consolidation des comptes. Les sociétés contrôlant exclusivement ou conjointement une ou plusieurs filiales, ou exerçant sur elles une influence notable, sont obligées de fournir des comptes consolidés.
Une dispense est cependant prévue dans le cas où la société à la tête du groupe est non cotée, et à la condition que 2 de ces 3 seuils ne soient pas dépassés par le groupe pendant 2 exercices successifs :
- Total du bilan supérieur à 15 millions d’euros
- CA supérieur à 30 millions d’euros
- Nombre de salariés supérieur à 250 personnes
Périmètre de consolidation et exclusions
Une filiale contrôlée ou qui est sous influence notable peut être sortie du périmètre de consolidation des comptes. La législation prévoir 2 types d’exclusions :
- Exclusions
obligatoires :
- Titres de la filiale acquis en vue d’une vente ultérieure
- Restrictions remettant en cause le contrôle de la filiale
- Restrictions remettant en cause la possibilité de transfert de trésorerie
- Exclusions
optionnelles :
- Filiale présentant un intérêt non significatif
- Obtention des informations indispensables à la consolidation entraînant un coût bien trop excessif
L’intérêt de la consolidation des comptes
La consolidation comptable présente de multiples atouts en termes de gestion et d’économies réalisées pour une entreprise détenant plusieurs filiales :
- Image globale de l’activité : il est plus facile d’identifier la rentabilité, le patrimoine ou encore l’endettement du groupe
- Vision économique globale au niveau des performances économiques de chaque filiale
- Harmonisation des règles et des principes comptables bien plus simple pour le groupe
- Très bonne stratégie en cas de changement d’activité prévu (restructuration, cession…). La consolidation des comptes permet en effet de mieux présenter et mettre en valeur toutes les activités du groupe
- Meilleure perception de la solidité financière du groupe auprès des tiers (banquiers, fournisseurs…)
- Gestion simplifiée avec un contrôle plus efficace des opérations journalières
Les méthodes de consolidation des comptes
Trois méthodes de consolidation des comptes existent :
- Intégration globale : le but est de remonter à 100% tous les comptes des filiales consolidées
- Intégration proportionnelle : il convient de remonter seulement une fraction des postes d’actifs et de dettes de chaque filiale (proportionnellement au taux de participation de la société mère), afin de l’intégrer dans le bilan global du groupe
- Mise en équivalence : substitution de la valeur des titres de la filiale et de celle des capitaux propres de la société mère dans sa filiale (selon le taux de participation détenu par la société mère)
Tous les ans, le périmètre de consolidation est délimité, afin d’établir la liste des filiales à consolider et la méthode à appliquer pour chacune d’entre elles. Généralement, ce travail comptable s’opère au sein d’un journal de consolidation.
Consolidation par intégration globale : contrôle exclusif
La méthode de l’intégration globale peut être utilisée quand la société mère détient un contrôle exclusif sur sa ou ses filiales. Deux cas sont possibles pour justifier un contrôle exclusif :
- Détention (de façon directe ou indirecte) par la
société mère de la majorité des droits de vote de la filiale consolidée :
- Plus de 50% : contrôle de droit
- 40% s’il n’existe pas d’autre actionnaire détenant la même proportion (ou davantage) : contrôle de fait
- Majorité des membres qui administrent la filiale nommés pendant 2 ans par la société mère : contrôle de fait
L’intégration globale a pour but de fusionner en intégralité les postes du bilan et du résultat de la société consolidante avec ceux de ses filiales.
Consolidation par intégration proportionnelle : contrôle conjoint
L’intégration proportionnelle est employée quand la société mère contrôle, conjointement avec d’autres propriétaires, une filiale. Cette méthode ne peut cependant être mise en œuvre que si la société mère possède le même pourcentage du capital de la filiale que les autres propriétaires.
L’intégration proportionnelle a pour but de fusionner les postes du bilan et du résultat de la société consolidante avec ceux de ses filiales, mais ici de façon partielle (à hauteur du pourcentage de contrôle). Un retraitement comptable est alors nécessaire.
Consolidation par mise en équivalence : influence notable
Enfin, la troisième méthode de consolidation des comptes est celle de la mise en équivalence. Elle doit être appliquée quand la société mère ne possède qu’une influence notable sur sa filiale.
Les étapes de la consolidation des comptes
Il est essentiel de respecter plusieurs phases lors d’une opération de consolidation des comptes.
Intégration globale
La méthode de l’intégration globale est mise en œuvre de la façon suivante :
- Cumul des
comptes ligne par ligne (montant total) de la société mère et de ses filiales :
- Éléments du bilan (actifs et passifs)
- Éléments du compte du résultat (charges et produits)
- Suppression
des comptes et opérations réciproques entre la société mère et ses filiales
:
- Retraitement des créances et des dettes réciproques
- Retraitement des profits ou des pertes entre les sociétés du groupe
- Répartition
des CP (capitaux propres) et du résultat
annuel des sociétés consolidées entre :
- Les intérêts de la société mère
- Les intérêts des autres propriétaires (appelés minoritaires)
- Suppression des titres de participations à l’actif de la société mère (avec pour contrepartie une diminution des CP au passif du bilan consolidé)
- Présentation des intérêts minoritaires à part du bilan et du résultat consolidés
Intégration proportionnelle
Les mêmes étapes que celles réalisées pour une intégration globale doivent être respectées. Seuls deux points divergent :
- Cumul des comptes non pas à 100% comme lors d’un contrôle exclusif, mais selon le pourcentage de participation de la société mère (par exemple : 30%)
- Pas de présentation des intérêts minoritaires
Mise en équivalence
Les étapes lors d’une consolidation des comptes par mise en équivalence sont très différentes de celles des deux méthodes par intégration. Il convient ici de :
- Remplacer la valeur comptable des titres de la filiale par la part des capitaux propres de la société mère dans sa filiale
- Reprendre dans le résultat consolidé la quote-part du résultat net de la filiale
- Supprimer les opérations réciproques entre la filiale mise en équivalence et les autres filiales consolidées
Synthèse
Les 3 méthodes de consolidation peuvent être résumées par le tableau suivant :
| Contrôle de la société mère | Méthode de consolidation | Titres de la filiale au bilan de la mère | Présentation d’intérêts minoritaires | % d’intégration des comptes de la filiale |
| Exclusif | Intégration globale | Suppression | Oui | 100% |
| Conjoint | Intégration partielle | Suppression | Non | X% |
| Influence notable | Mise en équivalence | Ré-évaluation | Non | Non |
En résumé
La consolidation des comptes, quelle que soit la méthode utilisée, permet de rassembler les comptes annuels des entités d’un groupe, en fonction du degré de contrôle de la société mère sur ses filiales.
