Chaque entreprise doit respecter des normes comptables strictes permettant d’harmoniser la saisie, la présentation et la lecture des états financiers. Ces normes sont définies par le plan comptable général (PCG).
Le rôle du plan comptable général
Le PCG est un document de référence pour tenir sa comptabilité. Il possède deux objectifs principaux :
- Définir les normes comptables et les documents de synthèse annuels
- Présenter les comptes de manière organisée grâce à une nomenclature complète pour former bilan, le résultat et les annexes
Approuvé par le Conseil National de la Comptabilité, le PCG regroupe tous les comptes nécessaires à une entreprise pour que celle-ci puisse établir ses comptes et les publier selon une présentation bien définie.
La présentation du plan comptable général
Le PCG permet de classer les opérations financières d’une société dans différents comptes.
Les classes du PCG
Les comptes de bilan sont composés des classes 1 à 5 :
- Classe 1 : comptes de capitaux
- Classe 2 : comptes d’immobilisations
- Classe 3 : comptes de stocks et en-cours
- Classe 4 : comptes de tiers
- Classe 5 : comptes financiers
Les comptes de résultat sont composés des classes 6 et 7 :
- Classe 6 : comptes de charges
- Classe 7 : comptes de produits
Enfin, les documents annexes correspondent à la classe 8 : comptes spéciaux n’ayant pas leur place dans les classes 1 à 7.
Les sous-classes du PCG
Le PCG se présente sous la forme d’une arborescence. Chaque classe principale est donc elle-même décomposée en sous-classes, et ainsi de suite. À chaque fois, le 1er chiffre du compte fait référence à la classe principale, le 2nd à la classe suivante…
Exemple :
- Classe 6 : Charges
- Sous-classe 63 : Impôts, taxes et versements assimilés
- Sous-classe 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
- Compte 6351 : Impôts directs
- Sous-compte 63512 : Taxes foncières
Un plan comptable pour tous
Les dispositions du PCG doivent être respectées par toutes les entités établissant des comptes annuels :
- Sociétés industrielles et commerciales de toutes formes (SA, SASU, SARL, EURL…)
- SCI à l’IS
- Sociétés dans la catégorie des BIC
- Associations à l’IS
- Professionnels libéraux dans la catégorie des BNC
Le PCG selon les activités
Le plan comptable général conserve toujours la même arborescence dans les grandes lignes, mais il peut être adapté en fonction d’un secteur d’activité bien spécifique. Cela permet de le rendre plus précis, tout en facilitant la lecture et donc l’analyse de l’information financière :
- PCG de la promotion immobilière
- PCG du BTP
- PCG du notariat
- PCG des sociétés d’assurance
- PCG de l’hôtellerie
- PCG des exploitations agricoles
- PCG des associations
- Etc.
Le contenu du PCG
Le plan comptable général se compose de 4 grandes parties.
1. Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse
L’objet de la comptabilité est exposé dans la première partie du PCG, ainsi que les principes comptables dans leur ensemble :
- Image fidèle
- Régularité
- Sincérité
- Prudence
- Continuité de l’activité
La première partie du PCG donne également de nombreuses informations au sujet des règles de comptabilisation et d’évaluation à employer pour les actifs et les passifs :
- Evaluation à la date d’entrée et postérieurement à l’entrée
- Evaluation dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- Modalités particulières avec les règles liées
aux :
- Titres et immobilisations
- Réévaluations des immobilisations corporelles et financières
- Eléments spécifiques :
- Subventions d’investissement
- Frais d’établissement
- Primes de remboursement d’emprunt
- Prise en compte des opérations dépassant l’exercice comptable
- Opérations faites en commun ou pour le compte de tiers
2. Modalités particulières d’application des principes généraux
Cette deuxième partie du PCG aborde les thèmes suivants :
- Dispositions
spécifiques concernant le traitement comptable des :
- logiciels
- sites Internet
- primes de partage des profits
- Opérations
ayant une nature spécifique :
- GIE
- société en participation
- contrats à long terme
- fiducie
- Comptabilisation des opérations de fusion et des opérations assimilées
3. Modèles de comptes annuels
Les documents de synthèse sont décrits dans la troisième partie du PCG :
- Bilan
- Résultat
- Annexe de base
- Annexe simplifiée
- Etc.
Les règles au sujet de l’établissement et de la présentation des comptes annuels sont présentées. Des modèles de comptes annuels sont également fournis.
4. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
La dernière partie du PCG expose les règles suivantes :
- Organisation
de la comptabilité :
- Monnaie à utiliser
- Documentation
- Livres comptables
- Chemin de révision
- Plan des comptes
- Inventaire
- Etc.
- Enregistrement
comptable :
- Partie double
- Mentions à indiquer
- Pièces justificatives
- Etc.
- Plan des
comptes :
- Utilisation des comptes de classe 1 à 7
- Présentation des comptes de la classe 8
- Fonctionnement des comptes
En résumé
Le plan comptable général est composé de différentes règles ayant pour objectif d’encadrer la pratique de la comptabilité afin de l’harmoniser. Les dispositions du PCG doivent être respectées par l’ensemble des entités établissant des comptes annuels, sous réserve de dispositions spécifiques.
