Ouvrir un bar : la réglementation et les étapes de création d’entreprise

Ouvrir un bar est le rêve de nombreux entrepreneurs : un rêve accessible à condition d’être méthodique et d’avoir un certain apport financier. Voici les étapes pour créer un bar : étapes réglementaires, étapes d’acquisition d’une licence de vente d’alcool et étapes liées à la création d’entreprise.

La réglementation à respecter pour pouvoir ouvrir un bar

Être titulaire d’une formation sanitaire

Comme pour toute entreprise du secteur alimentaire & restauration, vous devez compter parmi vos effectifs une personne titulaire d’une formation sanitaire. En tant que futur gérant, l’idéal est de vous former vous-même. Vous obtenez le nom des organismes formateurs sanitaires agréés en vous renseignant à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDPP) ou la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Respecter les normes d’hygiène

Durant la formation sanitaire, vous apprendrez les normes d’hygiène à respecter dans votre bar, conformément à la réglementation du secteur de la restauration (règlements européens, Code de la consommation). Vous pouvez aussi vous tourner vers la DDPP pour obtenir toute la liste des normes à respecter, par exemple :

  • conditions spécifiques de stockage des denrées alimentaires
  • modalités de respect de la chaîne du froid et de la chaîne du chaud
  • modalités d’utilisation d’un bac à graisse
  • modalités de lavage et de séchage des mains
  • séparation des zones (zone sale, zone propre…)

Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité (ERP)

Le local utilisé pour ouvrir et gérer votre bar doit respecter les normes de sécurité et d’accessibilité relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces normes concernent par exemple :

  • le type d’appareil utilisé pour la cuisine (cuisson, installation…)
  • les moyens de secours mis à disposition
  • l’agencement de la salle permettant une évacuation rapide et simplifiée
  • l’affichage du plan de la salle avec les sorties et l’emplacement des moyens de secours (désenfumage, extincteur…)
  • l’isolement de la salle
  • les normes relatives aux installations électriques
Zoom
Les normes de sécurité et d’accessibilité varient selon la catégorie d’ERP à laquelle vous appartenez (dépend de la nature de l’activité et du nombre de personnes que la salle peut accueillir). Elles relèvent toutes du Code de la construction et de l’habitat. Vous devrez vous tourner vers votre mairie ou votre Préfecture pour en savoir plus.

Souscrire une assurance civile professionnelle (assurance RC Pro)

Il est impératif – mais non obligatoire – de souscrire une assurance civile professionnelle (Assurance RC Pro) pour vous protéger de tous les litiges qui pourraient découler de l’exploitation de votre activité (litige avec un fournisseur, avec un client, avec un tiers, accident à l’intérieur du bar …).

Les autorisations à obtenir

Les horaires d’ouverture du bar

Les horaires d’ouverture des bars sont fixés par arrêté préfectoral. Vous devrez donc solliciter une autorisation du Préfet pour obtenir vos propres horaires (la fermeture légale tourne autour d’1 heure ou 2 heures du matin). Si vous sollicitez des horaires plus larges, vous devrez demander une autorisation d’ouverture de nuit en justifiant votre démarche. Sous réserve d’acceptation, vous pourrez alors fermer votre établissement à 4h, voire 7h du matin pour une discothèque ou un bar avec piste de danse.

Vente d’alcool

Vous devez obtenir une licence pour pouvoir légalement vendre de l’alcool à vos clients. La licence III permet de vendre des boissons fermentées non distillées (cidre, bière, vin…) et des boissons alcoolisées contenant moins de 18 % d’alcool (boissons de groupe 3). La licence IV est une licence étendue aux boissons comprenant plus de 18 % d’alcool (alcools distillés, alcools forts, rhum…).

Licence III

Une licence III s’achète avec le fonds de commerce. Elle peut aussi être créée ex nihilo ou être transférée d’un bar à l’autre à condition de rester dans la même région (loi Macron). Dans tous les cas, vous devez demander l’autorisation d’exploitation de licence III auprès de la mairie (ou la préfecture de police pour un bar à Paris ou la préfecture pour un bar en Alsace/Moselle).

Licence IV

Il n’est plus possible de créer une licence IV. Une telle licence se loue, s’achète ou s’obtient par succession.

Après avoir obtenu la licence IV, vous devez demander l’autorisation d’exploitation à la mairie, dans les mêmes conditions que la licence III, mais vous devrez également justifier d’une formation spécifique à la vente d’alcools forts (comportement à adopter face à l’alcoolisme, obligations d’affichage spécifique, prévention contre le bruit…). La formation dure 6 à 20 heures.

Le permis d’exploitation de la licence IV doit être renouvelé tous les 10 ans.

Droit de terrasse

Vous devez demander l’autorisation de la mairie pour exploiter une terrasse. Cette autorisation n’est pas attachée au lieu, mais à l’exploitant alors si vous reprenez un bar qui disposait déjà d’une terrasse, par exemple, vous devrez tout de même demander cette autorisation pour perpétuer son exploitation.

Musique

Pour pouvoir diffuser légalement de la musique dans votre bar, vous devez demander l’autorisation à la SACEM. Vous devrez ensuite verser une redevance annuelle, généralement évaluée de manière forfaitaire selon la taille de l’établissement. Cette redevance représente le versement de droits d’auteur aux artistes. 

L’enseigne

Renseignez-vous à la mairie pour obtenir toute la réglementation relative à l’apposition d’une enseigne sur votre établissement : taille maximum de l’enseigne, disposition spécifique sur la façade…

Les étapes de création d’entreprise

Choisir une zone géographique et valider l’opportunité du projet (étude de marché)

Vous montez votre bar dans une zone stratégique, entourée d’autres établissements de loisir ou de travail pour attirer une clientèle spontanée. Vous devez valider une clientèle potentielle suffisante par rapport à l’offre existante et vous devez connaître la population cible pour adapter vos prix et votre concept à leur budget.

Enfin, vous devez connaître vos concurrents et leurs atouts pour vous positionner et déployer vos propres avantages concurrentiels (diffusion des matchs de foot, fumoir, soirées thématiques, soirées étudiantes…).

Ces différentes recherches correspondent à l’étude de marché : à savoir l’analyse de l’offre et de la demande dans la zone géographique visée par le projet.

Elaborer une stratégie commerciale

Après avoir validé l’opportunité d’un projet de bar dans la localité visée (demande suffisante par rapport au nombre de bars déjà implantés), vous réfléchissez à une stratégie commerciale permettant de vous différencier des autres bars. Pour cela, vous définissez votre cible de clientèle (plutôt des étudiants, des touristes, une clientèle de quartier…) qui sera le point de départ de toute votre stratégie :

  • un concept de bar approprié à la cible avec un style et une décoration
  • une carte avec les prix et les offres
  • la liste des moyens pour communiquer (un site Internet, des flyers, une campagne de publicité digitale…)
  • la liste des fournisseurs pour constituer votre carte avec le rapport qualité-prix

Trouver le local

Vous accédez à l’offre de locaux commerciaux auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou auprès de la mairie. Vous pouvez opter pour :

  • un local nu
  • le rachat d’un fonds de commerce existant, à savoir le local équipé

Veillez à vérifier le dynamisme et la bonne accessibilité du lieu et les projets à venir en matière d’urbanisme avant de valider votre choix.

Le bail commercial

Vous signez un bail commercial pour pouvoir exploiter le local (location). Si vous achetez un fonds de commerce, le bail commercial est généralement inclus dans le fonds (continuité de la location dans les conditions du bail signées avec le prédécesseur).

Attention, un bail commercial dure 9 ans (renouvelable) : le bailleur ne peut pas résilier le contrat avant ce délai (sauf exception) alors que le locataire peut donner congé tous les trois ans (sous conditions).  Si vous signez un bail précaire, vous aurez la possibilité de tester le lieu pendant quelques mois avant de proposer un engagement en bail commercial. Toutefois, le propriétaire n’est pas obligé de reconduire le contrat à l’issue du bail précaire, ce qui peut être dangereux pour le développement de votre entreprise. 

Pour votre comptabilité, mieux vaut faire appel à un expert !


Le prévisionnel financier

Le prévisionnel financier se compose principalement de 3 tableaux permettant de valider la faisabilité et la rentabilité du projet :

  • le plan de financement pour valider la faisabilité
  • le compte de résultat prévisionnel pour valider la rentabilité
  • le compte de suivi de trésorerie pour calculer le besoin en fonds de roulement

Le plan de financement

Le plan de financement est un tableau à deux colonnes dans lequel vous listez le coût du projet, à savoir tous vos besoins au démarrage (colonne « emplois ») et toutes les ressources mobilisées à cet effet (colonne « ressources »).

LES BESOINS (appelés « Emplois ») Coût LES RESSOURCES Somme
Achat fonds de commerce            150 000 € Apport personnel  50 000 €
Licence IV Hors Taxes7 500 € Prêt d’honneur   10 000 €
Immatriculation et statuts juridiques Hors Taxes 1 500 € Prêt brasseur   20 000 €
Droit d’enregistrement sur fonds 4 500 € Prêt bancaire  99 900 €
Stock de départ Hors Taxes8 000 €  
TVA    3 400 €   
Trésorerie au démarrage     5 000 €    
TOTAL (Coût du projet) 179 900 € TOTAL (ressources mobilisées) …. 179 900€

Un professionnel du chiffre peut vous accompagner dans votre stratégie de financement et monter un plan en accord avec les exigences bancaires, à savoir généralement un apport allant de 30 à 50 % du coût du projet au maximum. Vous pouvez compléter votre apport par :

  • un prêt d’honneur : un prêt octroyé par la plateforme d’initiative locale de votre département d’implantation
  • un prêt brasseur : un crédit accordé par votre fournisseur de boissons
Le prêt d’honneur

Le prêt d‘honneur est un prêt personnel à taux zéro octroyé par les plateformes d’initiative locale pour augmenter la capacité d’apport des porteurs de projets de création d’entreprise dans le but d’intégrer les critères de financement bancaire. Pour solliciter un prêt d’honneur, vous pouvez vous renseigner auprès de l’organisme officiel France Initiative (pour un renvoi vers la plateforme du département d’implantation).

Le prêt brasseur : une spécificité métier

Le prêt brasseur est spécifique au secteur hôtellerie, café et restauration. En effet, il est d’usage pour les professionnels de la boisson de proposer un coup de pouce aux nouveaux acteurs de la profession en contrepartie d’une exclusivité. Ce coup de pouce peut être un crédit avec ou sans taux d’intérêt, mais aussi un prêt de matériel, la mise à disposition de pompes à bières, un délai de paiement sur l’achat du premier stock, etc. A vous de vous présenter auprès de votre futur fournisseur officiel et de négocier !

Le compte de résultat prévisionnel

Le compte de résultat prévisionnel permet de lister toutes les dépenses annuelles liées à l’exploitation du bar et de fixer un objectif de chiffre d’affaires permettant de dégager une rentabilité. Le compte de résultat prévisionnel formalise le modèle économique de l’entreprise : ses charges fixes, ses charges fiscales et sociales, ses charges financières… Il valide la rentabilité du projet et la possibilité de vous rémunérer.

Un compte de résultat est annuel et réalisé pour les 3 premières années d’exercice. Il est calculé hors taxes.

COMPTE DE RÉSULTAT ANNÉE 1 Montant
Chiffre d’affaires 150 000 €
Charges variables                   75 000 €  
Loyer 18 000 €
Electricité 6 000 €
Intérêts d’emprunt 450 €
Rémunération du dirigeant 18 000 €
Cotisations sociales   8 100 €
RÉSULTAT 24 450 €
Impôt 3 668 €
RÉSULTAT NET 20 782 €
Remboursement capital de l’emprunt    11 990 €
Capacité d’autofinancement     8 792 €

Le compte de suivi de trésorerie

Le compte de suivi de trésorerie reprend les données du compte de résultat, mois par mois.  Il permet de fixer des objectifs précis de chiffre d’affaires et d’anticiper le besoin en fonds de roulement pour faire tourner l’activité. Un compte de suivi de trésorerie doit être planifié sur les 12 à 18 premiers mois. Les montants sont toutes taxes comprises, mais le paiement de la TVA doit apparaître dans le tableau.

  janvier février mars avril
Chiffre d’affaires  2 000 3 000 5 000 8 000
Paiement du stock de départ 0 0 8 000 0
Loyer 1500 1500 1500 1500
Electricité 0 1200 0 900
Intérêts d’emprunt 38 38 38 38
Rémunération du dirigeant   0 0 0 0
Cotisations sociales 0 0 0 0
Résultat 462 262 -4 538 5 562
Trésorerie (démarrage 5 000 €) 5 462 5 724 1 186 6 748
Astuce de notre expert
Il est indispensable de vous faire conseiller par un professionnel pour réaliser votre prévisionnel financier complet avec des chiffres précis, notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales ainsi que leurs dates d’exigibilité.

Choisir le bon statut juridique

Ouvrir un bar nécessite des investissements conséquents et un certain risque financier, c’est pourquoi vous créerez assurément une société – personne morale – pour protéger votre patrimoine personnel. Une auto-entreprise est exclue dans ce cas de figure, car il s’agit d’une entreprise individuelle montée en nom propre (risque à sa charge personnelle), dont le chiffre d’affaires est par ailleurs limité à 170 000 € annuels.

Vous pouvez créer :

A partir de deux associés :

  • une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • une Société par Actions Simplifiée (SAS)

Si vous êtes seul fondateur :

  • une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée  (EURL) qui correspond à une SARL à associé unique
  • Une Société par Actions Unipersonnelle (SASU) qui correspond à une SAS à actionnaire unique

Les conséquences juridiques, fiscales et sociales diffèrent entre ces statuts, c’est pourquoi vous devez vous faire conseiller par un expert.

Formaliser le projet de bar dans un business plan

Un business plan représente la formalisation écrite de votre projet avec toutes les étapes entrepreneuriales (validation des différents points de la réglementation, étude de marché avec les conclusions d’analyse et les prises de décisions stratégiques, prévisions financières, statut juridique choisi, régime fiscal et social). Rédiger un business plan est un excellent exercice pour mettre à plat votre projet et prendre les bonnes décisions. Dans tous les cas, cet exercice est obligatoire dans le cadre d’une demande de financement bancaire.

Les formalités administratives pour créer un bar

Avant immatriculation : déclaration à la DDP

Vous devez vous déclarer à la Direction Départementale chargée de la Protection des Populations (DDPP) en leur faisant parvenir le formulaire Cerfa 13984 dûment complété. La démarche est à faire avant l’immatriculation de l’entreprise et elle doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.

Plus exactement, cette déclaration est obligatoire dès lors que vous « traitez, transformez, manipulez ou entreposez des denrées animales ou d’origine animale. » Si vous ouvrez un salon de thé, par exemple, sans servir de nourriture d’origine animale, vous n’aurez pas à faire cette déclaration.

Immatriculation : création de l’entreprise

Vous signez vos statuts constitutifs de société puis vous déposez le capital social sur un compte bancaire dédié (vous pouvez aussi déposer vote capital sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations). Ensuite, vous annoncez la naissance de votre société en publiant un avis dans un Journal d’Annonces légales (JAL).

Enfin, vous immatriculez l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en déposant un dossier de demande d’immatriculation dûment complété à la chambre de commerce et d’industrie. Le guichet dédié s’appelle « Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ».

Sous 30 jours après la démarche d’immatriculation, vous recevez un document officiel attestant de l’existence légale de votre entreprise, appelé Kbis. Le Kbis comporte les numéros SIRENT et SIRET ainsi que le code APE (Activité Principale Exercée) permettant d’affilier vos salariés à la convention collective adéquate.