Ouvrir un coffee shop avec ou sans cannabis : les règles et les étapes

Un coffee shop est considéré comme un café dans lequel vous consommez du cannabis.  Ce type d’établissement est légal dans certains pays, y compris en France sous des conditions très strictes.  Aujourd’hui, de nombreux cafés utilisent le terme coffee shop sans pour autant proposer de substances psychotropes à la carte. Voici la réglementation et les étapes pour ouvrir un coffee shop en France, avec ou sans cannabis.

Le coffee shop : un café avec ou sans cannabis ?

Le terme de coffee shop fait référence à ces cafés hollandais dans lesquels il est d’usage d’acheter et de fumer du cannabis.

Aujourd’hui, le terme coffee shop est utilisé par de nombreux cafetiers dans le monde alors même qu’aucune substance psychotrope n’est intégrée à la carte. Il s’agit alors simplement d’un concept de café où l’on peut trouver de savoureuses boissons chaudes et froides, voire une petite restauration, à la manière de Starbucks Café ou Columbus Café (qui se positionnent comme des « coffee companies »). 

A noter
Ouvrir un coffee shop signifie donc ouvrir un café, avec ou sans vente de cannabis selon votre envie, mais aussi selon le pays dans lequel vous vous trouvez, sa législation et ses usages

Est-il possible d’ouvrir un coffee shop avec du cannabis en France ?

Interdiction de vendre du cannabis en France

Il est interdit de vendre du cannabis en France, selon l’article R5132-86 du Code de la santé publique.

L’article précise que sont interdits « la production, fabrication, le transport, importation, exportation, détention, offre, cession, acquisition ou emploi de cannabis, sa plante, sa résine, les produits qui en contiennent ou ceux obtenus à partir du cannabis, sa plante, sa résine. »

Une dérogation qui profite aux commerçants

Toutefois, ce même article prévoit une dérogation : il est autorisé d’utiliser du chanvre à des fins commerciales ou industrielles lorsqu’il est dépourvu de propriétés psychotiques (article 1 arrêté du 22/08/1990).

Plus exactement, il est autorisé de vendre des produits dont la teneur en delat-9-tétrahydrocannabidiol (THC) est inférieure ou égale à 0.2%.

Officiellement en France, vous pouvez donc ouvrir un coffee shop avec vente de produits à teneur en THC inférieure à 0.2%. Mais en raison d’une législation changeante et relativement floue, il est recommandé d’éviter l’ouverture d’un concept qui reposerait sur la vente de cannabis, au risque de voir l’établissement contrôlé, voire fermé au moindre détail litigieux.

Les professionnels du secteur HCR (Hôtellerie-Café-Restauration) recommandent l’ouverture d’un café ou d’un salon de thé simple, pour limiter les risques. Vous pouvez néanmoins appeler votre établissement coffee shop, même si vous ne vendez pas de substance psychotrope.

La réglementation pour ouvrir un coffee shop

 

Règles d’hygiène et formation sanitaire

Vous devez respecter un certain nombre de règles d’hygiène : lavage de mains, respect de la chaîne du froid, traitement des déchets … Pour cela, vous devez suivre une formation sanitaire dispensée via la DDPP – Direction Départementale de la Protection de la Population.

Fabrication de pâtisseries maison

Seules les personnes détentrice d’une qualification de pâtissier peuvent fabriquer des pâtisseries maison pour la revente : pâtisseries sucrées ou salées (quiches, tourtes …). Certains organismes consulaires autorisent néanmoins la fabrication maison de biscuits et gâteaux secs (cookies, muffins …) ne comprenant ni crème fraîche ni crème pâtissière (ces produits engendrant de plus hauts risques de contamination bactériologiques). En l’absence de diplôme de pâtissier si vous voulez vendre de la petite restauration, nous vous conseillons de vous fournir chez le pâtissier le plus proche de votre établissement, quitte à négocier un tarif préférentiel moyennant la mention de son nom, par exemple. 

Vendre de l’alcool

Un café / coffee shop n’est pas habitué à vendre de l’alcool, mais vous pouvez le faire si vous obtenez une licence de débit de boissons dite « à consommer sur place « :

  • la licence 3 permet de vendre des boissons faiblement alcoolisées et des alcools non distillés (vin, bière … )
  • la licence 4 permet de vendre tous les alcools

Il faut obtenir un permis d’exploitation en validant une formation proposée par un organisme agréé. Vous devez ensuite vous déclarer en mairie (au moins 15 jours avant ouverture) et obtenir un récépissé qui vous autorise à vendre de l’alcool. Vous devez ensuite chercher une licence exploitable via achat, transfert d’un établissement ou transfert de propriété.

Pour votre comptabilité, mieux vaut faire appel à un expert !


Ouvrir un coffee shop : les étapes entrepreneuriales

 

Valider le concept et le lieu

Vous validez l’opportunité du concept de coffee shop dans la zone géographique visée : une population intéressée en nombre suffisant par rapport à la concurrence d’ores et déjà existante.  Cette étape d’enquête est l’étude de marché (aller à la rencontre des habitants, analyser les concurrents, échanger avec la mairie et les élus locaux …).

Une fois la zone géographique validée, vous cherchez l’emplacement idéal : un quartier cohérent par rapport aux habitudes des clients avec un local visible, facile d’accès, proche d’autres commerces pour attirer du monde spontanément.

Vous trouvez la liste des locaux nus et des fonds de commerce disponibles à la Chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et/ou à la mairie.

 

Valider les règles de sécurité dans l’établissement

 

Votre établissement doit respecter les règles de sécurité et d’accessibilité relatives aux Etablissements recevant du Public (ERP). Il y a plusieurs niveaux de règles ERP selon la taille de l’établissement et le secteur d’activité. Vous pouvez valider celles qui concerneront votre local en contactant la mairie.  

 

Monter une stratégie commerciale

Vous utilisez les conclusions de l’étude de marché ; vos connaissances sur vos futurs clients et concurrents pour monter votre stratégie commerciale en détail :

  • trouver votre positionnement par rapport aux concurrents (rapport qualité-prix)
  • formaliser le concept
  • définir les avantages concurrentiels
  • trouver les fournisseurs
  • faire la carte avec les coûts de revient et prix de vente pour chaque produit ou formule proposée
  • identifier les zones adéquates pour s’implanter
  • définir la stratégie de communication
  • lister les prescripteurs

 

Faire ses prévisions financières

Le plan de financement budgète le coût du projet, c’est-à-dire la stratégie commerciale : coût d’entrée dans le local, stratégie de communication au démarrage, mobilier et matériel …  Parmi les besoins, la trésorerie au démarrage est indispensable pour avoir un coussin d’oxygène et payer les premières mensualités jusqu’à avoir suffisamment de chiffre d’affaires.

Ce tableau permet aussi de lister les différents financeurs avec les montants mobilisés. Dans ce contexte, le prêt d’honneur est proposé par les plateformes locales de l’organisme France Initiative dans l’optique d’augmenter la capacité d’apport du créateur d’entreprise pour obtenir un prêt bancaire.

Exemple :

Coût du projet = Besoins au démarrage Ressources mobilisées
Fonds de commerce Hors Taxes (HT) 40 000 € Apport personnel associé 1 15 000 €
Meubles et décoration HT 10 000 € Apport personne associé 2 12 000 €
Site Internet et charte graphique 3 000 € Prêt d’honneur 10 000 €
Frais d’immatriculation HT 1 500 € Prêt bancaire 41 400 €
Stock de départ HT 5 000 €    
TVA 11 900 €    
Trésorerie au démarrage 7 000 €    
TOTAL DES BESOINS 78 400 € TOTAL DES RESSOURCES 78 400 €

Le compte de résultat prévisionnel anticipe le modèle économique du coffee shop avec les différentes charges annuelles, la fiscalité et le chiffre d’affaires minimum à encaisser pour rentabiliser le projet pour chacun des 3 premiers exercices comptables. Les montants sont considérés hors taxes.

Exemple :

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEE 1
Chiffre d’affaires 1ère année 155 000 €
Charges directes (aliments et matières premières)  65 000 €
Loyer 15 000 €
Electricité 2 000 €
Stratégie digitale / Maintenance site Web 3 000 €
Honoraires expert-comptable 5 000 €
Ménage, entretien 3 600 €
Intérêts d’emprunt 295 €
Rémunérations gérants 40 000 €
Cotisations sociales année 1 (forfait) 10 000 €
RESULTAT 11 105 €
Impôt sur les sociétés 1 666 €
Résultat net 9 439 €
Remboursement capital de l’emprunt 5 914 €
Capacité d’autofinancement 3 525 €

Enfin, le compte de suivi de trésorerie reprend les chiffres du compte de résultat prévisionnel mois par mois, dans l’optique de formaliser le cycle d’exploitation mensuel et d’obtenir une visibilité financière affinée. Ce tableau permet aussi de valider le besoin en fonds de roulement (besoin de trésorerie pour couvrir le cycle d’exploitation). Les montants sont considérés toutes taxes comprises.

Exemple :

janvier février mars avril mai
Chiffre d’affaires  5 000 € 6 900 € 9 600 € 12 000 € 14 400 €
Stocks de matières premières 0 0 4 080 € 5 200 € 6 000 €
Loyer 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Electricité 0 € 600 € 0 € 0 € 500 €
Stratégie digitale / Internet 300 € 300 € 300 € 300 € 300 €
Honoraires expert-comptable 500 € 500 € 500 € 500 € 500 €
Ménages, entretien 360 € 360 € 360 € 360 € 360 €
Intérêts d’emprunt  0 0 0 0 0
Rémunération gérants 0 0 0 5 000 € 5 000 €
Cotisations sociales forfait année 1 0 0 4 000 € 0 0
Remboursement capital de l’emprunt 0 0 € 490 € 490 € 490 €
Résultat 2 340 € 3 640 € -1 630 € -1 350 -250
Trésorerie (démarrage à 7 000 €) 4 660 € 8 300 € 6 670 € 5 320 € 5 070 €

Le statut juridique pour un coffee shop

Le statut juridique confère une existence légale et un patrimoine à l’entreprise. C’est aussi le statut juridique qui engendre le régime fiscal et social :

  • fiscalité de l’entreprise
  • fiscalité du dirigeant
  • régime social et modalités de paiement des cotisations

Vous pouvez opter pour :

  • un statut d’entreprise individuelle  (pas de séparation de patrimoine) au régime de la micro-entreprise / auto-entreprise ou au régime des frais réels
  • un statut de société (patrimoine propre) au régime de l’impôt sur le revenu (sous condition) ou au régime de l’impôt sur les sociétés

L’auto-entreprise est inappropriée pour plusieurs raisons :

  • impossible de séparer les patrimoines professionnel et personnel. Les risques de l’activité sont personnellement portés par le dirigeant
  • impossible de récupérer la TVA  sur les investissements de départ puis sur les charges d’exploitation
  • impossible de déduire les charges d’exploitation pour optimiser la fiscalité, alors même que les charges sont conséquentes dans le cadre de la gestion d’un coffee shop

Nous vous conseillons de créer une société pour protéger votre patrimoine personnel des aléas de votre activité professionnelle, plus particulièrement dans le cadre de l’ouverture de ce type d’établissement qui engendre un risque financier (investissements pour entrer dans le local, stock de départ …).  Il existe différentes formes de sociétés :

  • La SARL (Société à Responsabilité Limitée) à partir de 2 associés ou son équivalent si vous êtes seul l’EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
  • La SAS (Société par Actions Simplifiée) à partir de 2 actionnaires ou son équivalent si vous êtes seul la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
A noter
L’idéal est de vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour choisir le statut juridique adapté : comprendre toutes les conséquences ainsi que les différences entre les formes de sociétés EURL/SARL, SASU/SAS.

Les formalités de création d’entreprise

Formalité à la DDPP

Vous devez déclarer l’ouverture du coffee shop à la DDPP au moins 15 jours avant l’immatriculation, via le Cerfa 13 984*05.

 

Formalités pour créer une société

Si vous créez sous le statut juridique de société, vous devez faire des formalités spécifiques avant immatriculation : rédiger et signer des statuts constitutifs entre associés. Vous devez aussi ouvrir un compte pour y déposer le capital social (compte dans une banque, dans un organisme certifié ou à la Caisse des Dépôts et consignation). Vous devez enfin publier un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales.

Formalités pour immatriculer l’entreprise

Une fois ces formalités ci-dessus accomplies, vous immatriculez votre entreprise en vous rendant à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Cet organisme consulaire se charge des formalités d’immatriculation au Répertoire des Métiers ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés si vous créez sous le statut juridique de société.

Le guichet chargé des formalités s’appelle le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous obtenez d’abord un récépissé d’immatriculation puis un document appelé Kbis (document officiel) sous 10 à 30 jours.

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