L’une des questions qui revient régulièrement en comptabilité concerne la comptabilisation de certaines dépenses en charges ou en immobilisations. La distinction est importante puisque le choix fait par l’entreprise a des conséquences fiscales à ne pas négliger. Notre guide complet vous donne toutes les informations à connaître pour bien différencier une charge d’une immobilisation.
Comment distinguer charges et immobilisations ?
Une société peut être confrontée à 2 types de dépenses :
- Biens ou services rapidement consommés, sans notion d’investissement durable : les charges
- Biens utilisés sur plusieurs exercices et procurant des avantages économiques dans l’avenir : les immobilisations
Les charges
Comptablement, les charges conduisent à un appauvrissement de la société. Il s’agit donc de dépenses effectuées afin de répondre à un besoin rapide au niveau de l’activité.
Les charges doivent être enregistrées dans les comptes de classe 6 du PCG (Plan Comptable Général).
Au niveau fiscal, les charges peuvent être immédiatement déduites du résultat imposable.
Exemples de charges courantes consommées dans l’exercice :
- Loyer
- Facture d’énergie
- Salaires
- Taxes
- Etc.
Les immobilisations
À la différence d’une charge, une immobilisation est un actif durable pour une entreprise. Pour être considérée comme tel, une dépense doit répondre aux 3 critères suivants :
- Être clairement identifiable
- Assurer des avantages économiques dans l’avenir
- Posséder une valeur économique positive
Les immobilisations se comptabilisent dans les comptes de classe 2 du PCG.
Au niveau fiscal, ce sont les amortissements calculés chaque année qui déterminent la valeur résiduelle de l’immobilisation.
Exemples d’immobilisations :
- Matériel informatique
- Machine professionnelle
- Mobilier
- Véhicule d’entreprise
- Etc.
Les cas particuliers
De multiples dérogations existent en matière de charges et d’immobilisations.
Les dépenses inférieures à 500€ HT
Le PCG précise que certaines dépenses non significatives peuvent être directement comptabilisées en tant que charges, même si elles devraient l’être en immobilisations de par leur nature. Mais le principe d’élément non significatif n’est pas indiqué dans les textes comptables. Ce sont donc les dispositions fiscales qui font foi en la matière. Une société peut ainsi enregistrer en charge un bien possédant une valeur unitaire inférieure à 500€ hors taxes.
Il est important de garder à l’esprit que cette tolérance ne s’applique qu’à certains équipements :
- Matériels et outillages enregistrés dans les comptes 2154 et 2155
- Matériels et mobilier de bureau
- Logiciels (à l’exception de ceux en location)
Concernant les meubles meublants, il convient de distinguer 2 cas de figure :
- Achat en petit nombre avec des valeurs unitaires inférieures à 500€ HT : charges
- Achat important ou renouvellement complet des meubles : tout doit être comptabilisé en immobilisations, même si les valeurs unitaires sont inférieures à 500€ HT
Les dépenses liées à l’entretien et aux réparations
Ces dépenses sont généralement considérées comme des charges, puisqu’elles produisent des résultats immédiats et qu’elles se rattachent à l’exercice en cours. Il est cependant possible de faire une autre interprétation, si les coûts d’entretien et de réparation ont pour objectif de maintenir en état les immobilisations de l’entreprise. Cela permet de conserver les avantages économiques futurs qui y sont liés. À partir du moment où ces dépenses participent à augmenter la valeur des immobilisations et à prolonger leur durée de vie, il convient de les immobiliser.
Exemple : le changement du moteur d’un utilitaire doit être comptabilisé en tant qu’immobilisation puisque cette opération augmente la valeur du véhicule et prolonge sa durée de vie.
Le matériel pour les démonstrations
En règle générale, le matériel de démonstration est utilisé puis mis au rebut ou éventuellement revendu. Si son utilisation est durable et peut s’apparenter à un véritable outil de travail, l’entreprise doit l’enregistrer comme une immobilisation.
Les écritures comptables
La façon d’enregistrer une dépense en charge ou en immobilisation est basée sur le même principe.
Pour une charge
- Compte de classe 6 (montant HT de l’acquisition) : au débit
- Compte 445660 (TVA déductible sur autres biens et services) : au débit
- Compte 401 (fournisseur) : au crédit
Exemple : réception d’une facture par le fournisseur X pour une consommation d’électricité à hauteur de 150€ HT.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 606100 | Achats de fournitures non stockables | 150 | |
| 445660 | TVA déductible sur autres biens et services | 30 | |
| 401000 | Fournisseur X | 180 |
Pour une immobilisation
- Compte de classe 2 (montant HT de l’acquisition) : au débit
- Compte 445620 (TVA déductible sur immobilisations) : au débit
- Compte 401 (fournisseur) : au crédit
- Un compte 404 (fournisseur d’immobilisation) peut être employé à la place d’un 401 pour encore plus de précision, mais cela n’est pas obligatoire
Exemple : réception d’une facture par le fournisseur Y pour l’achat d’un bureau de direction d’une valeur de 2.200€ HT.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 218400 | Mobilier | 2200 | |
| 445620 | TVA déductible sur immobilisations | 440 | |
| 401000 | Fournisseur Y | 2640 |
En résumé
Charges et immobilisations sont deux notions très différentes au niveau comptable et fiscal, même si elles se rapportent parfois au même type de dépense :
- Les charges sont consommées rapidement, au cours de l’exercice
- Les immobilisations sont synonymes d’investissement : elles sont utilisées par l’entreprise pendant plusieurs années et ont une valeur unitaire supérieure à 500€ HT
