Provisions comptables : définition, calcul et exemples

En comptabilité, les provisions sont assimilées à des charges probables qui seront supportées par l’entreprise dans le futur. Leur montant est seulement estimé, puisqu’il n’est pas encore connu définitivement. Notre guide complet sur les provisions vous explique en détail leur fonctionnement et leur utilité.

Qu’est-ce qu’une provision comptable ?

Le PCG (Plan Comptable Général) définit une provision comme un poste du bilan au passif, sans échéance ou montant précis connu de façon certaine.

De son côté, un passif est un élément économique à valeur négative, dans le sens où il contribue à un appauvrissement. Il représente une obligation envers un tiers, matérialisée par une sortie future de ressources (probable ou certaine).

Une provision ne doit pas être confondue avec une charge à payer, une dette ou encore un passif éventuel :

  • Dette : passif certain, avec un montant et une échéance connus
  • Charge à payer : dette certaine, avec un montant et une échéance non connus précisément, mais malgré tout de façon beaucoup plus précise que pour une provision
  • Passif éventuel : sortie de ressources ni probable ou certaine

Dans la pratique, les provisions sont le plus souvent traitées, c’est-à-dire évaluées et comptabilisées, au moment de la clôture des comptes et de l’édition du bilan.

Fiscalement, les provisions doivent être inscrites sur :

  • L’imprimé n° 2033-D (régime simplifié)
  • L’imprimé n° 2056 (régime normal)

Le rôle des provisions comptables

Constat d’un risque possible mais non certain, une provision possède une double fonction en comptabilité :

  • Anticipation d’un risque au niveau des comptes de l’entreprise, afin de ne pas être pris au dépourvu financièrement
  • Respect du principe de prudence et de l’image fidèle que les comptes doivent refléter

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Les conditions de la comptabilisation d’une provision

Il existe trois conditions pour pouvoir passer une provision en comptabilité :

  • Existence d’une obligation envers les tiers au moment de la clôture des comptes
  • Sortie de ressources probable et sans contrepartie
  • Évaluation suffisamment fiable du montant de la sortie de ressources

Pour répondre à la dernière condition, il est possible d’avoir recours aux statistiques et aux probabilités, en complément des informations détenues par l’entreprise au moment de la clôture.

A retenir
Les provisions doivent être réévaluées lors de chaque clôture (hausse ou baisse), tant qu’elles sont présentes au bilan. Lorsque l’obligation s’éteint, une reprise sur provisions permet de régulariser la situation.

Les différentes provisions comptables

Les provisions font partie de la classe 1 du PCG, plus particulièrement des comptes 15. Plusieurs subdivisions permettent de les classer :

  • Provisions pour risques : comptes 151
  • Provisions pour pensions et obligations similaires : comptes 153
  • Provisions pour restructurations : comptes 154
  • Provisions pour impôts : comptes 155
  • Provisions pour renouvellement des immobilisations : comptes 156
  • Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices : comptes 157
  • Autres provisions pour charges : comptes 158

Les provisions les plus fréquemment utilisées

Parmi toutes les provisions pouvant être enregistrées comptablement, certaines sont plus couramment employées que d’autres.

Les provisions pour risques

Ces provisions sont directement rattachées à l’activité de l’entreprise et aux risques encourus qui y sont liés. Nous vous présentons quelques exemples de provisions pour risques.

Provisions pour garanties données aux clients

Lors de la vente d’un produit (ou d’un service), une garantie est généralement appliquée. Il s’agit dans la plupart des cas d’une obligation légale ou contractuelle. Un défaut futur (avant la clôture de l’exercice) peut entraîner une sortie probable de trésorerie (réparation ou remplacement), sans contrepartie financière de la part du client.

Un défaut possible justifie ainsi la constitution de provisions. Celles-ci peuvent être estimées grâce à des probabilités de défaillance (statistiques). Le montant de ce type de provisions comprend le coût d’enlèvement, les frais de réparation et ceux de remise en état.

Au niveau fiscal, les provisions pour garanties données aux clients peuvent être déduites, sous certaines conditions (Art. 39-1 du Code Général des Impôts).

Provisions pour perte de change

Ce type de provisions peut être passé quand une société possède des relations commerciales avec des partenaires hors de la zone euro, sans bénéficier d’une couverture de change. Elle est alors soumise à des risques de variations des taux de change, pouvant entraîner des conséquences à deux niveaux :

  • Diminution d’une créance client
  • Hausse d’une dette fournisseur

Il convient alors de comparer le montant des factures (d’achat ou de vente) entre le jour de leur émission et leur valeur à la date annuelle de la clôture des comptes. En cas de perte suite à un taux de change défavorable en fin d’exercice (moins d’argent reçu de la part d’un client ou plus de trésorerie à sortir pour régler un fournisseur), l’entreprise doit passer une provision pour perte de change.

Au niveau fiscal, il n’est pas possible de déduire cette provision, puisque c’est la perte de change qui l’est immédiatement.

Provisions pour litige

Un litige au civil ou au pénal engendre des frais importants pour une société, mais surtout des conséquences financières parfois importantes lors d’une condamnation. Il est alors possible de passer une provision en comptabilité en attendant que le règlement soit définitif, mais seulement dans certains cas :

  • Aucune instance n’a encore eu lieu
  • Jugement en 1ère instance susceptible d’appel
A noter
Le montant de la provision comprend le coût de la procédure (frais d’avocat, de publicité de la condamnation…), ainsi que l’indemnité probable pour réparer le préjudice causé à un tiers.

Fiscalement, il est possible de déduire une provision pour litige.

Les provisions pour amendes et pénalités

En cas d’infraction (fiscale, sociale…), une entreprise risque une amende et des pénalités. À la clôture des comptes, il est alors judicieux de provisionner une somme qui correspond au montant estimé de l’amende. Cette provision peut également comprendre divers frais annexes (procédure, publicité légale, astreinte éventuelle…).

Au niveau fiscal, les provisions pour amendes et pénalités sont seulement déductibles si :

  • L’amende et/ou les pénalités ont été réclamées avant la date de clôture annuelle des comptes
  • Un contrôle est en cours et une réclamation est probable

Si ces conditions ne sont pas respectées, il faut alors réintégrer les provisions sur l’imprimé n° 2058-A. Dans le même temps, une déduction extra-comptable de la provision doit être opérée.

Le cas des provisions réglementées

Les provisions réglementées représentent une catégorie spéciale de provisions.

Le principe des provisions réglementées

Ce type de provisions n’est pas constaté selon l’application de dispositions comptables, comme pour les provisions classiques. Ici, ce sont des règles fiscales spécifiques du CGI font foi.

Les provisions réglementées se situent au passif du bilan, dans les capitaux propres. Elles sont considérées comme des réserves d’impôts, non libérées. Elles génèrent une fiscalité différée non comptabilisée.

Les provisions réglementées utilisée en comptabilité

À la différence des provisions classiques, il existe peu de provisions réglementées :

  • Provisions réglementées pour hausse des prix : déduction du bénéfice imposable d’une partie de celui-ci, qui a été investi pour reconstituer le stock lors d’une hausse des prix.
  • Provisions réglementées liées avec l’amortissement dérogatoire : ce système d’amortissement, non justifié économiquement, permet d’amortir plus fortement les immobilisations les premières années de leur détention. Le bénéfice imposable est donc réduit afin de pouvoir investir davantage.
  • Provisions réglementées lors de prêts à d’anciens salariés qui s’installent : en souscrivant au capital d’une société créée par un ancien salarié, ou en lui accordant un prêt à un taux très favorable, une entreprise a la possibilité de passer une provision réglementée (sous certaines conditions).

La comptabilisation des provisions réglementées

Dans la pratique, comptabiliser une provision réglementée est le plus souvent facultatif. Cette opération est généralement une décision de gestion afin de profiter d’un avantage fiscal. Il existe néanmoins des cas où cela est obligatoire, en particulier pour tout ce qui concerne les amortissements dérogatoires.

Afin d’obtenir une déduction fiscale, l’enregistrement comptable de la provision réglementée doit avoir lieu au cours de l’exercice auquel elle se rapporte. Il convient alors de :

  • Débiter un compte 687 : DAA et DAP – Charges exceptionnelles
  • Créditer un compte 14 : Provisions réglementées

La contrepartie d’une provision

L’utilisation d’un compte 15 du PCG nécessite une contrepartie dans le compte de résultat :

  • Cas d’écriture dans un compte de classe 6 :
    • Création d’une provision
    • Augmentation d’une provision déjà présente lors de l’ouverture de l’exercice
  • Cas d’écriture dans un compte de classe 7 (provision devenant sans objet) :
    • Résolution du litige
    • Condamnation de l’entreprise

Selon la nature de la provision, les dotations ou les reprises s’inscrivent dans les comptes suivants (charges/produits) :

  • 681 ou 781 : exploitation
  • 686 ou 786 : aspect financier
  • 687 ou 787 : cas exceptionnel

Exemple de comptabilisation d’une provision

Nous vous présentons le cas d’une entreprise pensant être condamnée lors d’un procès intenté par un client. Elle souhaite donc passer une provision pour risques, plus particulièrement pour litiges, d’un montant estimé à 20.000€, frais de procédure inclus.

Constatation de la provision

Compte Libellé Débit Crédit
6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 20 000  
1511 Provisions pour litiges   20 000

La constitution de la provision va créer une :

  • Dette au passif du bilan (compte 151)
  • Charge dans le compte de résultat (compte 6875)

Elle diminue donc le résultat imposable l’année de sa comptabilisation.

Gestion de la provision

Tant que le procès n’a pas eu lieu, ou que le verdict définitif peut être remis en cause, la provision reste dans les comptes de l’entreprise. Son montant peut être ajusté pour mieux coller à la réalité du risque.

Une fois la condamnation prononcée, la charge devient réelle. Il convient de reprendre la provision, puisque celle-ci est désormais sans objet :

Compte Libellé Débit Crédit
1511 Provisions pour litiges 20 000  
7875 Reprises sur provisions exceptionnelles   20 000

L‘impact sur l’exercice est donc nul, sauf si la provision n’a pas été bien évaluée :

  • Sous-évaluation : une charge exceptionnelle supplémentaire vient impacter négativement le résultat de l’exercice (différence entre le montant réel à payer et celui qui avait été provisionné)
  • Surévaluation (ou absence de condamnation, en appel par exemple) : minoration ou annulation de la dette, avec pour conséquence une augmentation du résultat exceptionnel de l’exercice au cours duquel l’événement a lieu.

En résumé

Pour résumer
Les provisions jouent un rôle important en comptabilité, puisqu’elles permettent d’enregistrer des événements futurs probables mais incertains, non définis précisément en termes d’échéance et de montant. Il convient donc de les évaluer le plus correctement possible, et de manière non abusive, pour éviter tout redressement de la part de l’administration fiscale.
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