Rappel sur les immobilisations
Définition d’une immobilisation
Est appelé immobilisation un bien entrant dans l’actif du bilan qui sera conservé par l’entreprise pour une durée minimum de 12 mois et qui tend à procurer des avantages économiques pour l’entreprise. Il s’agit généralement de biens d’investissement (immeubles, brevets, matériels informatiques) qui vont permettre à l’entreprise de fonctionner.
Pour être immobilisé un bien doit donc respecter trois critères :
- Etre conservé par l’entreprise pour une période minimum de 12 mois;
- Avoir une valeur supérieure à 500€ HT;
- Dégager des avantages économiques certains pour l’entreprise.
Exemple : l’entreprise Florilège commercialise des sachets de fleurs séchées qui serviront à la décoration pour les particuliers ou lors de grands évènements. Le chef d’entreprise M. Colico décide d’acheter une machine servant à sécher les pétales rapidement d’une valeur de 100 000€ HT, trois ordinateurs pour ses commerciaux d’une valeur de 400€ HT chacun et un logiciel de traitement des commandes d’une valeur de 3000€ HT. Il souhaite faire rentrer tous ces éléments à l’actif du bilan en les immobilisant. Toutefois, son comptable l’informe que les ordinateurs ne pourront pas être considérés comme des immobilisations puisqu’ils ne respectent que deux des trois critères d’éligibilité. En effet, leur valeur unitaire est inférieure à 500€ HT.
Les différents types d’immobilisations
Immobilisations corporelles
Elles correspondent à des biens tangibles qui respectent les conditions d’éligibilité en tant qu’immobilisation. Il s’agit généralement de machines de production, d’immeubles mais aussi du petit matériel dont la valeur est supérieure à 500€ HT.
Immobilisations incorporelles
Les brevets, les concessions, les fonds de commerce ou encore les droits d’entrée sont considérés comme des immobilisations incorporelles. Ils ne sont pas tangibles mais ont une valeur importante qui procure des avantages économiques à l’entreprise. Ils répondent donc à la qualification d’immobilisation. Les immobilisations financières tels que les titres de participation sont incorporelles mais elles ne sont pas amortissables bien que rentrant dans l’actif du bilan.
Livraison à soi-même
Une entreprise peut produire pour elle-même une immobilisation : un brevet pour une entreprise de recherche, un immeuble pour une entreprise du bâtiment…etc. Il s’agit alors d’une livraison à soi-même qui fera l’objet d’un traitement particulier pour l’entrée à l’actif en tant qu’immobilisation.
Les éléments de l’amortissement
Principe de l’amortissement
Toutes les immobilisations ne sont pas amortissables (immobilisations financières). Ainsi, une immobilisation est considérée comme amortissable dès lors que son utilisation est limitée dans le temps du fait de l’usure ou de son obsolescence.
Exemple : lors de l’achat de sa machine de séchage, M. Colico a dû avoir recours à un emprunt. Il a effectivement décaissé 100 000€ qui ont été remboursés par le prêt. Si M. Colico passait sa machine directement en charge, son résultat de l’année serait déficitaire de 100 000€ et ne serait absolument pas représentatif de sa production. En faisant entrer son matériel en immobilisation et en l’amortissant, M. Colico viendra déduire de son résultat 10 000 euros pendant 10 ans comme il y est autorisé. L’impact de cet investissement sur le résultat sera moindre.
La valeur d’entrée d’une immobilisation
La valeur d’entrée d’une immobilisation est importante à estimer puisqu’elle sera la base des calculs pour les amortissements futurs. On distingue alors le calcul de la valeur d’une immobilisation achetée de celle d’une immobilisation obtenue après livraison à soi-même.
Immobilisation acquise
La valeur d’entrée d’une immobilisation acquise est également appelé coût d’acquisition. Elle prend en compte les éléments suivants :
- Prix d’achat hors taxe;
- TVA non déductible ;
- Coûts directement attribuables (coûts liés aux transports, à la mise en place du produit, au montage…).
Les remises, rabais et ristournes obtenus ainsi que les escomptes doivent être déduits de la valeur d’entrée puisqu’ils ne sont pas payés de façon effective.
- Les frais d’acquisition (honoraires, commissions, droits de mutation) ;
- Les coûts d’emprunt (frais de dossier, frais de courtier…).
Immobilisation produite
La valeur d’entrée d’une immobilisation produite est également appelé coût de production. Elle comprend :
- Le prix d’achat des matières premières ;
- Les frais généraux de production fixes et variables (main d’œuvre, utilisation des machines, rémunération des sous-traitants…).
A condition qu’elle active l’option, l’entreprise peut incorporer les coûts d’emprunt à la valeur d’entrée de la livraison à soi-même.
La base amortissable d’une immobilisation
Pour le calcul des amortissements, une base amortissable doit être préalablement définie.
Base amortissable = Valeur d’entrée de l’immobilisation (préalablement calculée) – valeur résiduelle.
La valeur résiduelle correspond à la valeur de revente probable de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilisation. Pour être prise en compte la valeur résiduelle doit être significative et mesurable.
Exemple : M. Colico décide de calculer la base amortissable de son appareil de séchage. Il regroupe les coûts suivants :
- Prix d’achat = 100 000€
- Prix du transport = 5 000€
- Prix de l’installation = 5 000€
- Coût de l’emprunt = 10 000€
La valeur résiduelle de la machine au bout de 10 ans (durée choisie pour l’amortissement) est de 10 000€. M. Colico a choisi de ne pas activer l’option pour le coût de l’emprunt.
Base amortissable = 100 000 + 5000 + 5000 – 10 000 = 100 000€.
Si M. Colico avait activé l’option la base amortissable aurait été de 110 000€.
Les durées d’amortissement admises
Une immobilisation doit être amortie sur un nombre d’années correspondant à sa durée de vie ou sa durée d’utilisation. Toutefois, ces deux durées peuvent être bien trop élevées pour assurer un suivi pertinent de l’immobilisation. L’Etat a donc défini des durées d’amortissement fiscalement admises en fonction des différents types de biens. En voici un aperçu non exhaustif :
| TYPE DE BIENS | DUREE D’AMORTISSEMENT |
| Bâtiments commerciaux | 20 – 50 ans |
| Bâtiments industriels | 20 ans |
| Bureaux | 25 ans |
| Outillages | 5 – 10 ans |
| Mobiliers de bureau | 10 ans |
| Ordinateurs | 3 – 5 ans |
| Brevets | 5 ans |
| Logiciels | 1 – 3 ans |
Les différents types d’amortissements
L’amortissement linéaire
Ce mode permet de répartir de manière linéaire le rythme des amortissements. Ces derniers seront identiques chaque année, sauf la première et la dernière année qui seront calculées au prorata temporis si l’achat a été fait en cours d’année.
Exemple : M. Colico décide de tester les différentes options d’amortissement possibles. Il décide dans un premier temps d’établir un tableau suivant un mode d’amortissement linéaire. Sachant qu’il a acquis son bien le 15/06/N, il devra pratiquer un prorata temporis pour la première année.
Calcul annuités complètes = 100 000 / 10 = 10 000€ par an
Calcul première année = 10 000 x ((15+31+31+30+31+30+31) / 365) = 5452€
Calcul dernière année = 10 000 – 5452 = 4548€
Son tableau d’amortissement est le suivant :
| ANNEES | VALEUR D’ORIGINE | DOTATION DE L’EXERCICE | CUMUL DES AMORTISSEMENTS | VALEUR FIN D’EXERCICE |
| N | 100 000 | 5452 | 5452 | 94 548 |
| N+1 | 100 000 | 10 000 | 15 452 | 84 548 |
| N+2 | 100 000 | 10 000 | 25 452 | 74 548 |
| N+3 | 100 000 | 10 000 | 35 452 | 64 548 |
| N+4 | 100 000 | 10 000 | 45 452 | 54 548 |
| N+5 | 100 000 | 10 000 | 55 452 | 44 548 |
| N+6 | 100 000 | 10 000 | 65 452 | 34 548 |
| N+7 | 100 000 | 10 000 | 75 452 | 24 548 |
| N+8 | 100 000 | 10 000 | 85 452 | 14 548 |
| N+9 | 100 000 | 10 000 | 95 452 | 4 548 |
| N+10 | 100 000 | 4548 | 100 000 | 0 |
L’amortissement technique ou économique
Le bien sera amorti selon son degré d’utilisation. L’amortissement économique est généralement utilisé pour les machines de production pour lesquelles l’amortissement pourra être calculé sur le nombre d’heures d’utilisation par exemple. Il peut s’avérer avantageux dans le sens où il tient compte des variations de production. Plus la machine sera utilisée, plus il y aura de chiffre d’affaires et plus il y aura de dotations aux amortissements. Ainsi, les années de grosses productions pourront supporter des amortissements plus importants sans pénaliser le résultat final. Toutefois, il faut être certain des quantités qui seront produites ce qui est particulièrement difficile pour des durées d’amortissement supérieures à 5 ans. De plus, l’amortissement ne sera fiscalement déductible que si la durée d’utilisation est égale à la durée d’usage. Ainsi, si la dotation calculée est supérieure à celle admise fiscalement, la portion excédentaire ne sera pas déductible des impôts.
Exemple : la visibilité du degré d’utilisation de la machine de M. Colico est très difficile à établir à 10 ans. Il n’envisage donc pas ce type d’amortissement pour sa machine de séchage.
L’amortissement dégressif
L’amortissement dégressif est un autre mode de calcul qui ne peut être utilisé que sous certaines conditions :
- Le bien à immobiliser doit être neuf ;
- Sa durée de vie doit être au moins égale à 3 ans ;
- Sa durée de vie doit être inférieure à 15 ans pour les biens d’équipement et le matériel industriel;
- Le mode dégressif ne peut pas être utilisé pour les véhicules de tourisme.
Le départ du calcul de l’amortissement est le premier jour ouvré du mois de mise en service. Un taux d’amortissement dégressif sera appliqué chaque année sur la valeur nette comptable du bien (valeur d’entrée du bien – cumul des amortissements déjà pratiqués). Le taux dégressif va dépendre de la durée d’utilisation du bien :
- 1,25 pour une durée de 3 à 4 ans ;
- 1,75 pour une durée de 5 à 6 ans ;
- 2,25 pour une durée supérieure à 6 ans.
Le taux linéaire sera repris dès lors que le taux dégressif deviendra inférieur à ce dernier.
Exemple : M. Colico décide maintenant de simuler un tableau d’amortissement dégressif. Comme il souhaite amortir son bien sur 10 ans ses taux sont les suivants :
- taux linéaire est de 10%
- taux dégressif = 2,25 x 10% = 22,5%
Voici le tableau d’amortissement qui en découle :
| ANNEE | VNC EN DEBUT D’EXERCICE | TAUX LINEAIRE | TAUX DEGRESSIF | AMORTISSEMENTS | CUMUL | VNC EN FIN D’EXERCICE |
| N | 100 000 | 10% x (199 / 365) | 22,25% x (7 / 12) | 13 125 | 13 125 | 86 875 |
| N+1 | 86 875 | 11,11% | 22,25% | 19 546,88 | 32 671,88 | 67 328,12 |
| N+2 | 67 328,12 | 12,5% | 22,25% | 15 148,83 | 47 820,71 | 52 179,29 |
| N+3 | 52 179,29 | 14,29% | 22,25% | 11 740,34 | 59 561,05 | 40 438,95 |
| N+4 | 40 438,95 | 16,67% | 22,25% | 9 098,76 | 68 659,81 | 31 340,19 |
| N+5 | 31 340,19 | 20% | 22,25% | 7 051,54 | 75 711,35 | 24 288,65 |
| N+6 | 24 288,65 | 25% | 25% | 6 072,16 | 81 783,51 | 18 216,49 |
| N+7 | 18 216,49 | 33,33% | 33,33% | 6 072,16 | 87 855,67 | 12 144,33 |
| N+8 | 12 144,33 | 50% | 50% | 6 072,16 | 93 927,83 | 6 072,17 |
| N+9 | 6 072,17 | 100% | 100% | 6 072,17 | 100 000 | 0 |
L’amortissement dérogatoire
L’amortissement dérogatoire permet de venir compléter un amortissement linéaire qui s’avère être moins avantageux que l’amortissement dégressif. Pour pouvoir pratiquer l’amortissement dérogatoire, l’immobilisation doit avoir une valeur résiduelle et sa durée d’usage doit être inférieure à sa durée d’utilisation.
Exemple : la machine de séchage de M. Colico rentre dans les critères d’éligibilité d’amortissement dérogatoire. Ainsi, si le chef d’entreprise décidait de pratiquer un amortissement linéaire, il pourrait venir le compléter de la façon suivante :
| ANNEE | DOTATION LINEAIRE | DOTATION DEGRESSIVE | DOTATION DEROGATOIRE | REPRISE DEROGATOIRE |
| N | 5452 | 13 125 | 7673 | |
| N+1 | 10 000 | 19 546,88 | 9 546,88 | |
| N+2 | 10 000 | 15 148,83 | 5 148,83 | |
| N+3 | 10 000 | 11 740,34 | 1 740,34 | |
| N+4 | 10 000 | 9 098,76 | 901,24 | |
| N+5 | 10 000 | 7 051,54 | 2 948,46 | |
| N+6 | 10 000 | 6 072,16 | 3 927,84 | |
| N+7 | 10 000 | 6 072,16 | 3 927,84 | |
| N+8 | 10 000 | 6 072,16 | 3 927,84 | |
| N+9 | 10 000 | 6 072,17 | 3 927,83 | |
| N+10 | 4548 | 4548 |
La comptabilisation de l’amortissement
Comptabilisation d’une dotation aux amortissements
La dotation aux amortissements se fait par le débit d’un compte de dotation aux amortissements (compte 68) face au crédit du compte d’amortissement de l’immobilisation (compte 28).
Exemple : M. Colico a initialement comptabilisé l’entrée de l’immobilisation en compte 2154 (compte de matériel industriel immobilisé). Sa dotation aux amortissements de la première année se fera de la façon suivante :
| DATE | COMPTE | LIBELLE | DEBIT | CREDIT |
| 31/12/N | 681100 | Dotation machine de séchage | 5 452 | |
| 31/12/N | 281540 | Amortissement machine de séchage | 5 452 |
Comptabilisation d’une dotation dérogatoire
L’amortissement dérogatoire n’est pas comptabilisé en compte 28 mais dans le compte 145.
Exemple : la machine de M. Colico est éligible à l’amortissement dérogatoire. Il pourra donc passer la première année l’écriture suivante.
| DATE | COMPTE | LIBELLE | DEBIT | CREDIT |
| 31/12/N | 687250 | Dotation dérogatoire | 7 673 | |
| 31/12/N | 145000 | Amortissement dérogatoire | 7 673 |
Comptabilisation d’une reprise dérogatoire
La reprise dérogatoire transite également par le compte 145 puisqu’elle va progressivement venir le solder.
Exemple : à partir de l’année N+4, M. Colico devra comptabiliser des reprises dérogatoire puisque son amortissement linéaire devient supérieur à l’amortissement dégressif.
| DATE | COMPTE | LIBELLE | DEBIT | CREDIT |
| 31/12/N | 145000 | Amortissement dérogatoire | 901,24 | |
| 31/12/N | 78725 | Reprise dérogatoire | 901,24 |
