Obligations comptables des petites entreprises : comparatif France – Belgique

Par Rosalie ETTASSI

Dans le domaine entrepreneurial, les règles applicables varient d’un pays à l’autre, même s’ils sont voisins. C’est notamment le cas entre la France et la Belgique. Il existe donc quelques points auxquels il est bon de prêter attention lorsque l’on s’installe en tant qu’indépendant.

Que ce soit en France ou en Belgique, tout commerçant ou entrepreneur est tenu à des obligations comptables. En France, le statut d’autoentrepreneur est comparable à celui d’indépendant en Belgique. – Dans les deux pays, la comptabilité sert à l’établissement des déclarations de TVA, puis au calcul de l’impôt.

En France, toute entreprise est tenue à des obligations comptables. Tout commerçant se voit par exemple dans l’obligation de tenir l’enregistrement de toute opération effectuée qui affecte le patrimoine de son entreprise. Ces opérations sont enregistrées dans les livres obligatoires, et sont appuyées de documents prouvant la véracité des informations. Les livres obligatoires sont :

  • Le livre-journal
  • Le grand livre
  • Le livre d’inventaire

Aussi, un inventaire doit être réalisé chaque année sur les éléments actifs et passifs composant le patrimoine de l’entreprise. Des comptes annuels doivent être établis au moyen d’un bilan, d’un compte de résultat, et des annexes. Enfin, pour pouvoir justifier de sa bonne foi, tous les documents doivent être conservés 10 ans. En Belgique, la réglementation n’est pas exactement la même. Seules les grandes entreprises doivent déposer leurs comptes annuels selon un schéma complet. Aussi, les documents n’ont besoin d’être conservés que 7 ans.

Des deux côtés, il est possible pour les autoentrepreneurs et les indépendants de tenir une comptabilité simplifiée eux-mêmes, sans avoir besoin de recourir aux services d’un expert-comptable. En France, c’est une possibilité si aucune Association de gestion agréée (AGA) ou Centre de gestion agréé (CGA) n’a émis d’avis contraire. En Belgique, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 500 000€. En Belgique, des organismes de conseils, publics et privés, existent, mais leur rôle est libre, et ne sont pas obligatoires. En France, les autoentrepreneurs sont vivement encouragés à faire appel à un CGA ou une AGA, car la loi prévoit une majoration d’impôt s’ils ne le font pas.

Cette possibilité permet aux entrepreneurs de diminuer leurs coûts en se passant des services d’un comptable, tout en restant dans les règles.

Ainsi, en Belgique, la comptabilité simplifiée s’organise alors différemment de la comptabilité évoquée précédemment : elle est alors prévue sur trois livres à tenir au jour le jour, un pour les achats, un pour la vente, et enfin un pour les paiements. Un quatrième livre est à prévoir et doit être dressé en fin d’année, il concerne l’inventaire. En France, la comptabilité simplifiée est encore plus facilitée. Seuls deux livres sont prévus, un pour les achats, et un pour les ventes. Mais si cette responsabilité peut en effrayer certains, des formations courtes existent pour assurer aux indépendants de savoir gérer correctement leur comptabilité.

Pour Thierry Lemmens, formateur en gestion et en comptabilité, une journée suffit pour transmettre aux entrepreneurs les compétences requises, par le biais d’une formation en comptabilité simplifiée : « Nous voyons lors de cette formation comment tenir une comptabilité pour les entreprises individuelles. Les règles sont allégées par rapport à la tenue d’une comptabilité de société, et il est possible de les voir en une journée, sur la base de documents réels (factures, extraits de compte…). » L’alternative peut donc s’avérer être la meilleure solution pour les petites sociétés. Grâce à elle, n’importe quel entrepreneur est capable en une journée de gérer seul sa comptabilité de A à Z.

Pour votre comptabilité, mieux vaut faire appel à un expert !