Fonds propres en comptabilité : définition et fonctionnement

La notion de fonds propres (FP) est essentielle pour une entreprise, celle-ci étant étroitement liée au capital social et aux bénéfices dégagés par l’activité. Notre guide complet vous donne les clés pour bien comprendre le rôle prépondérant des fonds propres tout au long de la vie d’une société.

Fonds propres : définition

Les fonds propres sont majoritairement constitués par les capitaux propres d’une société, ainsi que par les autres fonds propres. Concrètement, ils correspondent aux apports des associés (ou actionnaires), auxquels s’ajoutent les réserves et les profits annuels non distribués sous forme de dividendes :

FP = capital + réserves + report à nouveau + bénéfice de l’année

Les capitaux propres (CP)

Situés tout en haut du bilan comptable, au niveau du passif, les capitaux propres représentent une part importante des fonds propres d’une entreprise. Ressources sans les dettes (capitaux propres = patrimoine de l’entreprise – dettes), ils servent majoritairement à financer le cycle d’exploitation ou les investissements. Ils sont composés, en grande partie, des éléments présents dans les comptes 101000 à 145000 :

N° de compte du PCG* Libellé Observations
101 Capital social Apports des associés
104 Primes liées au capital social Primes d’émission, d’apport, de fusion…
105 Écarts de réévaluation  
106 Réserves Réserve légale, statutaire…
107 Écarts d’équivalence  
108 Compte de l’exploitant Pour les entreprises individuelles
110 Report à nouveau créditeur  
119 Report à nouveau débiteur  
120 Bénéfices  
129 Pertes  
13 Subventions d’investissement  
14 Provisions réglementées  

* PCG = Plan Comptable Général

L’addition de tous ces éléments permet de connaître la valeur des capitaux propres. Celle-ci peut croître de deux façons :

  • Augmentation de capital
  • Réalisation de bénéfices non distribués

Les autres fonds propres

Situés entre les CP et les dettes, les autres fonds propres peuvent être définis comme étant des instruments financiers avec l’une des caractéristiques suivantes :

  • Non remboursables
  • Remboursables sous contrôle exclusif de l’émetteur
  • Remboursables à condition que soient émis et attribués d’autres instruments de fonds propres

Ce sont les conditions économiques ou l’application des clauses d’un contrat qui déterminent l’une ou l’autre des caractéristiques précédemment citées.

En comptabilité, les autres fonds propres se composent des :

  • émissions de titres participatifs
  • avances conditionnées
  • droits du concédant (en présence d’une entreprise concessionnaire)

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Le rôle primordial des fonds propres

Les fonds propres sont l’une des données les plus regardées en analyse financière. Ces éléments comptables permettent en effet de se faire une idée précise de la santé et de la solidité financière d’une société.

Véritable garantie financière pour les créanciers, les fonds propres sont scrutés de près par :

  • Les investisseurs : détermination du niveau desolvabilité
  • Les banques et les organismes de financement : détermination de la capacité d’emprunt et octroi de conditions plus avantageuses en cas de fonds propres élevés. En moyenne, une société est considérée comme « risquée » si ses capitaux propres représentent moins de 20% du total du passif (on parle d’entreprise sous-capitalisée)
  • Les fournisseurs : détermination de la capacité à payer les dettes avec possibilité d’accorder des délais de paiement plus longs
  • Les clients : détermination du sérieux de l’entreprise avant de passer une commande ou de conclure un contrat important

Des fonds propres stables et élevés rassurent les tiers et prouvent la bonne gestion d’une entreprise. Plus ils sont importants et moins le risque de faillite est élevé. À l’inverse, des fonds propres négatifs signalent que la société traverse une profonde crise financière, avec pour conséquence une valorisation nulle de l’entreprise.

À retenir : la valeur d’une entreprise est proportionnelle à celle de ses capitaux propres.

Les ratios liés aux fonds propres

En analyse financière, les fonds propres servent à calculer plusieurs indicateurs.

Le taux d’endettement ou Gearing

Le niveau d’endettement d’une entreprise est mesuré grâce à la formule :

Taux d’endettement (ou gearing) = endettement net / capitaux propres

Un ratio élevé indique un endettement fort et une dépendance importante vis-à-vis des créanciers. Il est généralement conseillé que cet indicateur de risque soit inférieur à 100% afin que les charges financières liées au coût des emprunts ne grèvent pas trop le résultat de l’entreprise.

A noter
Être endetté n’est pas forcément une mauvaise chose en soi. Le tout est de trouver un équilibre cohérent par rapport à l’activité et au secteur concerné. Un rapport de 0,50 entre dettes et capitaux propres est souvent jugé correct, ce qui correspond à un gearing de 50%.

Le ratio de fonds propres

Cet indicateur mesure la part de l’actif financée par les fonds propres de l’entreprise. Un ratio de 20% est jugé le plus souvent acceptable et se calcule en appliquant la formule suivante :

Ratio de fonds propres = fonds propres / actif

La rentabilité financière

L’indicateur de rentabilité financière sert à estimer le rendement des capitaux propres. Concrètement, cela représente la valeur créée pour chaque euro qui est investi dans les capitaux propres :

Rentabilité financière = résultat net / fonds propres

Le cas des fonds propres négatifs

Des capitaux propres négatifs sont le signe d’une situation financière difficile, ce qui signifie que les dettes de l’entreprise sont supérieures à ses ressources. Cette situation n’est donc pas rassurante pour les tiers, banques et fournisseurs en tête.

La loi stipule qu’une société dispose de 2 années pour reconstituer ses capitaux propres, à compter du jour où ils sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Une AGE doit alors être tenue dans les 4 mois suivants l’AGO au cours de laquelle les comptes ont été approuvés. Si la dissolution anticipée n’est pas votée, la reconstitution des fonds propres peut avoir lieu de différentes manières :

  • Augmentation de capital (option la plus souvent retenue)
  • Réduction de capital
  • Injection dans le capital social des réserves ou des bénéfices de l’exercice
  • Abandon, le cas échéant, des sommes en comptes courants d’associés (une clause de « retour à meilleure fortune » est alors prévue pour que les associés soient remboursés quand la situation s’améliore)
Zoom
Dans tous les cas, un avis doit obligatoirement être inséré dans un JAL (journal d’annonces légales). Au bout des 2 ans, si la société n’a pas été en mesure de reconstituer ses fonds propres, il convient de prononcer la dissolution et la liquidation de l’entreprise.

En résumé

Les fonds propres représentent une ressource stable pour toute société, l’autre étant le recours à l’endettement. Véritables éléments permettant d’analyser la solvabilité, ils sont regardés de près par les tiers afin de se faire une idée du niveau de confiance à avoir dans la gestion de l’entreprise.