La notion de résultat fiscal est essentielle puisqu’elle permet de déterminer l’impôt à payer par votre société. Educompta vous donne toutes les clés pour bien comprendre le fonctionnement du résultat fiscal et la façon de le calculer.
Résultat fiscal : définition
On parle de résultat fiscal dans le sens où, au niveau fiscal, il convient de se servir de ce résultat comme base pour déterminer le montant de l’impôt à payer :
- IS (impôt sur les sociétés) pour les entreprises
- IR (impôt sur le revenu) pour les entreprises individuelles
Résultat comptable et fiscal sont deux notions bien différentes, puisque leur calcul obéit à des règles distinctes :
- Le résultat comptable, ou résultat net comptable (RNC) est obtenu en faisant la différence entre les produits et les charges (comptes de la classe 7 – comptes de la classe 6) définis par le PCG (Plan comptable général). Il s’agit ici de respecter des normes comptables.
- Le résultat fiscal répond pour sa part aux normes du CGI (Code général des impôts) et aux notions de réintégrations et déductions fiscales. Il convient de déduire certains produits ou de réintégrer certaines charges au résultat comptable en fonction des règles fiscales en vigueur pour obtenir le résultat fiscal.
Dans la pratique, le résultat fiscal est donc le plus souvent différent du résultat comptable.
Les réintégrations et déductions fiscales
Les termes de réintégrations et déductions font références à des notions fiscales. Il s’agit de retraitements ayant lieu de façon extra-comptable. Autrement dit, ces opérations se déroulent hors de la comptabilité de l’entreprise et sont directement inscrites sur la liasse fiscale :
- Annexe 2058A : entreprises individuelles et sociétés sous le régime BIC
- Annexe 2033B : entreprises au réel simplifié
- Annexe 2035 : entreprises individuelles et sociétés sous le régime BNC
Réintégrations fiscales
Le principe des réintégrations fiscales est de supprimer la déduction de certaines charges en les additionnant au résultat. Les charges devant être réintégrées sont des charges non déductibles fiscalement. Dans la pratique, la non déductibilité peut être totale ou partielle. Dans le second cas, seul le montant correspondant doit être réintégré.
Nous vous présentons quelques exemples de charges non déductibles fiscalement et devant être réintégrées :
- Dépenses somptuaires
- Amendes et pénalités
- TVS
- Crédit-bail pour les véhicules de tourisme, ou amortissement excédentaire
Attention, d’autres charges peuvent faire l’objet d’une réintégration si les conditions de déduction classique ne sont pas respectées :
- Rattachement à l’activité normale de l’entreprise
- Comptabilisation lors de l’exercice auquel elles se rapportent
- Charges ne pouvant pas être considérées comme des immobilisations
- Présence de justificatifs
Déductions fiscales
À l’inverse des réintégrations, les déductions fiscales effacent l’effet de certains produits en les soustrayant du résultat.
Les produits non imposables devant être déduits fiscalement sont le plus souvent des reprises sur provisions pour :
- Licenciement économique
- Perte de change
- Amende
Le calcul du résultat fiscal
Pour obtenir le résultat fiscal, il est nécessaire de partir du résultat comptable, avant ou après impôt. Selon le cas, l’IS doit être ou non réintégré :
Rt fiscal = RC avant impôt + réintégrations fiscales (sans IS) – déductions fiscales
Rt fiscal = RC après impôt + réintégrations fiscales (avec IS) – déductions fiscales
Prenons l’exemple d’une entreprise X avec un taux d’imposition réduit à 15%.
Les produits générés sur l’exercice N représentent 60.000€, pour 65.000€ de charges (hors IS). Ces charges comprennent notamment la location d’une voiture de luxe pour 7.000€ et une amende à 300€.
- Le résultat comptable de l’entreprise X est de : 60.000€ – 65.000€ = -5.000€. Le résultat avant impôt (RCAI) est donc déficitaire.
- Le résultat fiscal doit tenir compte, entre autres, de la réintégration des charges liées aux dépenses somptuaires et aux amendes (ici 7.000€ + 300€ soit 7.300€) :
Rt fiscal = -5.000€ (RCAI) + 7.300€ (réintégrations fiscales) = 2.300€. Le résultat fiscal est donc bénéficiaire, ce qui signifie que l’entreprise doit payer de l’IS
- IS = 2.300€ x 15% = 345€.
Une entreprise présentant un résultat comptable déficitaire peut malgré tout devoir payer de l’impôt sur les sociétés si son résultat fiscal est positif, du fait des retraitements extra-comptables à effectuer.
En résumé
Les normes qui doivent être appliquées pour le calcul du résultat fiscal sont celles du CGI, à l’inverse du résultat comptable qui dépend du PCG. Le résultat fiscal sert de base pour le calcul de l’impôt, après avoir procédé à des retraitements sur le résultat comptable, sous forme de réintégrations et de déductions.
